© Reuters. Le Premier ministre italien Mario Draghi pose avec le président français Emmanuel Macron à son arrivée pour le sommet des dirigeants du G20 à Rome, Italie, le 30 octobre 2021. REUTERS/Guglielmo Mangiapane
ROME, Reuters en vigueur en 2023.
« Nous appelons le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices à élaborer rapidement les règles modèles et les instruments multilatéraux convenus dans le plan de mise en œuvre détaillé, en vue de garantir que les nouvelles règles entreront en vigueur au niveau mondial en 2023″, indique le projet de conclusions, vu par Reuters.
Les conclusions doivent être formellement adoptées dimanche.
En octobre, 136 pays ont conclu un accord sur un impôt minimum sur les sociétés mondiales, y compris des géants de l’Internet comme Google (NASDAQ ? , Amazon (NASDAQ :), Facebook (NASDAQ :), Microsoft (NASDAQ ? ou Apple (NASDAQ ? pour rendre plus difficile pour eux d’éviter l’imposition en établissant des bureaux dans des juridictions à faible imposition.
« C’est plus qu’un simple accord fiscal, c’est une refonte des règles de l’économie mondiale », a déclaré un haut responsable américain aux journalistes.
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