Pour la présidente de la Commission européenne, la loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs est une « honte ». Ursula von der Leyen a menacé mercredi 7 juillet de lancer une procédure d’infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBTQ+, qui doit entrer en vigueur jeudi.
« Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré la responsable allemande devant le Parlement européen.
Mise en demeure
Bruxelles peut ouvrir une procédure d’infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, selon une source européenne.
La Commission avait envoyé à la fin de juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques » sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l’indignation des dirigeants européens.
« Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l’Etat membre qui enfreint le droit européen », a souligné Ursula von der Leyen. « Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque quarante procédures d’infraction liées à la protection de l’Etat de droit et d’autres valeurs européennes consacrées par l’article 2 du traité », a-t-elle rappelé.
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