Avant même la présidence française de l’Union européenne (UE), qui démarrera le 1er janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, va voir l’un de ses principaux souhaits satisfaits : la Commission européenne devait détailler mardi 14 décembre, au Parlement de Strasbourg, une proposition de réforme de l’espace sans passeport de Schengen.
Mis à mal successivement par les attaques terroristes qui ont visé le continent, la crise migratoire et la pandémie de Covid-19, le principe de la libre circulation a progressivement cédé la place aux thèmes de la fermeture, puis de la surveillance des frontières, internes comme externes. Et les récents épisodes qui ont vu des migrants manipulés par la dictature biélorusse et dirigés vers les frontières polonaise, lettone et lituanienne ont un peu plus agité la diplomatie européenne, confrontée à un nouveau type de menace « hybride ».
La Commission a dès lors pressé le pas et élaboré une proposition qui devait être explicitée mardi par le vice-président Margaritis Schinas et la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Selon les informations obtenues par Le Monde, le texte correspond assez largement aux vœux de Paris, où le chef de l’Etat disait, la semaine dernière, sa volonté d’une Union qui « sache protéger ses frontières » face aux crises migratoires, que le sujet soit l’objet d’un « pilotage politique » à travers des réunions ministérielles régulières et qu’existent des mécanismes de soutien solidaire en cas de crise à la frontière d’un pays membre.
Définir « un mécanisme de réponses communes »
La proposition évoque la possibilité, pour un pays, de refuser l’entrée de migrants sur son territoire et de les renvoyer directement vers un Etat voisin s’il existe « une indication claire » qu’ils en proviennent directement. Une manière de tenter de régler la question, toujours irrésolue, des « mouvements secondaires » : même si le règlement de Dublin stipule qu’une personne doit demander l’asile dans l’Etat par lequel elle est entrée dans l’UE, beaucoup introduisent une demande dans plusieurs pays ou transitent par d’autres, sans y demander l’asile. Et la réforme de Dublin, réclamée par les pays de première entrée, est toujours dans les limbes, comme le « pacte global » pour la migration déposée en septembre 2020 par la Commission.
Autre chapitre du texte présenté mardi : si une instrumentalisation de la migration comme celle qu’a pratiquée la dictature biélorusse se produisait à nouveau et affectait plusieurs pays membres il s’agirait de définir « un mécanisme de réponses communes », prône la Commission. En clair, il conviendrait d’éviter un cavalier seul comme celui auquel s’est livrée la Pologne, avec des conséquences dramatiques, voire inhumaines, et une sorte de légalisation des refoulements. Une « évaluation commune » décidée par le Conseil devrait permettre une action plus concertée, plus mesurée et plus conforme aux valeurs prônées par l’Union.
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