Publié le : 18/10/2021 – 20:30
Au cœur d’une bataille judiciaire féroce, le gouvernement de Joe Biden a demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi extrêmement restrictive sur l’avortement au Texas. Elle interdit aux femmes d’avorter dès que les battements de cœur du fœtus sont détectables, soit environ à six semaines de grossesse.
Le gouvernement du président démocrate Joe Biden a formellement demandé, lundi 18 octobre, à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi extrêmement restrictive sur l’avortement au Texas.
Cette loi, au cœur d’une bataille judiciaire féroce, interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol.
La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
Une loi toujours en vigueur
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait donc invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas.
Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. « Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.
Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. Mais quelques jours plus tard, une cour d’appel basée en Louisiane et connue pour son conservatisme a invalidé la décision du juge Pitman. La loi reste ainsi pour le moment en vigueur tant que la procédure se poursuit.
Le ministère de la Justice demande désormais à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge Pitman.
Avec AFP
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