Le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi sanitaire

Publié le : 05/08/2021 – 16:25

L’extension du passe sanitaire, notamment dans les cafés et restaurants, et la vaccination obligatoire des soignants, deux mesures phares du projet de loi sanitaire visant à contre l’épidémie de Covid-19, ont été validées, jeudi 5 août, par le Conseil constitutionnel. En revanche, les Sages ont censuré l’isolement obligatoire des personnes testées positives au virus.

Les Sages estiment que le passe sanitaire résulte d’une « conciliation équilibrée » entre libertés publiques et protection de la santé. Une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi 9 août de ce dispositif par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a ainsi validé l’usage du passe sanitaire dans les cafés, bars et restaurants mais aussi à l’hôpital, à condition que ce dernier « ne soit pas un « obstacle à l’accès aux soins ». Le passe sanitaire sera aussi  mis en place dans certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie, ont tranché les Sages.

Le Conseil n’a par ailleurs rien trouvé à redire à l’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des personnes à risque. 

Le passe sanitaire était déjà entré en vigueur en juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Avec la nouvelle loi, il sera donc étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

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L’isolement des personnes testées positives censuré

Les juges constitutionnels ont cependant censuré le projet visant à rendre obligatoire l’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19. Isoler 10 jours les malades n’est ni « nécessaire », « ni adapté et proportionné » et cette mesure constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire », ont-ils plaidé.

Ils ont également recalé les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le passe si leur activité le requiert, estimant qu’il y avait une « différence de traitement » avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait « un nouveau coup aux droits des salariés », FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction « lourde ».

Le passe, qui consiste à présenter un certificat de vaccination ou un test négatif au Covid-19 est contesté par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS. Il est aussi vivement dénoncé dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedi. La dernière a réuni quelque 200 000 personnes, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers la France.

Le Premier ministre, Jean Castex, s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, qui « permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 ».

« Les pouvoirs publics s’attacheront à rappeler à toutes les personnes atteintes de la Covid-19, y compris sous une forme asymptomatique, la nécessité de respecter scrupuleusement les recommandations médicales en matière d’isolement », a précisé le Premier ministre dans un communiqué, prenant ainsi acte de l’annulation par les juges constitutionnels  de la disposition prévoyant une obligation d’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19.

Appels à manifester

La décision du Conseil constitutionnel a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l’extrême droite et à l’extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi. 

« Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination », a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen. 

« Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire », a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d’anti-passe se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme « liberté, liberté », ou « Macron, ton pass on n’en veut pas ».

Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le passe avait réuni plus de 200 000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur.

Avec AFP