En Irlande, inquiétudes mesurées face à un impôt international minimum sur les sociétés

Dans sa chronique économique , la réaction de l’Irish Times a fusé, presque immédiatement : « Cela pourrait être une mauvaise nouvelle pour l’Irlande sur le long terme. » Quelques heures plus tôt, Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, avait relancé l’idée d’un seuil minimal d’imposition mondial sur les sociétés, plaçant la barre très haut, à 21 %. L’idée n’est pas nouvelle, mais les négociations internationales étaient enlisées et l’intervention de la première puissance économique mondiale change la donne.

Pour un pays comme l’Irlande, qui a fait de son imposition sur les sociétés à 12,5 % le fer de lance de sa politique économique depuis des décennies, le changement pourrait être profond. Si le plan passait en l’état, les Google, Facebook et autres Intel présents sur l’île irlandaise devraient payer 12,5 % à l’Etat irlandais (comme c’est censé être le cas actuellement) et 8,5 % supplémentaires aux Etats-Unis (la différence avec 21 %).

Le gouvernement irlandais a réagi avec prudence aux déclarations de M^me Yellen, mais sans aucun enthousiasme. « Nous nous attendons à ce que cette proposition fasse l’objet d’un examen approfondi et de débats intenses aux Etats-Unis », explique le ministère de l’économie, qui espère que le Congrès américain dilue la proposition. Il rappelle aussi que 139 pays font partie des négociations fiscales au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et que l’accord final devra satisfaire « les pays grands et petits, développés et en voie de développement ». En clair, l’Irlande entend freiner le mouvement.

« Ils ne vont pas partir du jour au lendemain »

Feargal O’Rourke, spécialiste fiscal au cabinet PwC, confirme. « Il sera difficile pour l’Europe d’obtenir un accord unanime sur un taux autre que le plus bas d’Europe. Donc, le taux minimal européen serait probablement autour de 10 % à 12,5 %. » Actuellement, le taux européen le plus bas est celui de la Hongrie, à 9 %, et celui de l’Irlande est le second.

L’impact d’un seuil minimal d’imposition en Irlande ne sera cependant pas le même qu’il aurait été il y a vingt ou trente ans, quand la fiscalité était vraiment au cœur de l’attrait irlandais. Si le taux de 12,5 % est un symbole auquel aucun gouvernement irlandais ne veut toucher, de nombreuses niches fiscales ont été fermées ces dernières années. Un montage dit « double Irish », qui permettait aux entreprises de payer bien moins que les 12,5 % officiels, est désormais interdit, par exemple.

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