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« Que va laisser cette crise sanitaire en matière de droits des passagers aériens en Europe ? »

Tribune. Le secteur aérien, fortement impacté par les restrictions liées à la crise sanitaire, reprend peu à peu du service, et ce, malgré un contexte géopolitique tendu. Au premier trimestre 2022, en Europe, on compte 84,5 millions de passagers, soit 54 % de moins qu’en 2019. Or, dans le contexte de cette reprise et en amont de la saison estivale qui approche, plusieurs signaux peuvent inquiéter sur les droits accordés aux passagers aériens.

Les droits des passagers aériens ne sont pas un nouveau sujet. Depuis bientôt vingt ans, ils font l’objet de débats, et sont régis notamment par le règlement CE n° 261/2004, qui donne droit à une indemnisation pour un retard de plus de trois heures, pour un refus d’embarquement ou pour une annulation de vol, au départ et/ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne.

L’exemple inquiétant de Lufthansa

Depuis 2013, 112 millions de voyageurs aériens ont été éligibles à une indemnisation : ils étaient plus de 8 millions en 2019, 10 millions en 2017, 6 millions en 2015… Le ratio de passagers éligibles se maintient depuis la mise en place de la réglementation.

Mais, depuis deux années, la crise sanitaire a rebattu les cartes : les compagnies aériennes sont de plus en plus rares à respecter la réglementation en vigueur, se cachant derrière des difficultés financières. Ce qui était hier une politique propre aux compagnies low cost est aujourd’hui repris comme modèle de fonctionnement par les plus grands transporteurs européens.

La compagnie Lufthansa est le parfait exemple du chemin inquiétant que peuvent prendre les compagnies pour abuser les passagers. Depuis mars 2020, elle a d’abord introduit une nouvelle politique qui rend plus compliquées les revendications des droits des passagers affectés, puis a laissé 72 % des demandes sans réponse, sur la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2021, selon les statistiques d’AirHelp.

Aujourd’hui, les passagers de Lufthansa – qui cherchent de l’aide auprès d’organisations telles que AirHelp, n’ayant pu obtenir gain de cause par eux-mêmes – ne peuvent plus soumettre leurs demandes d’indemnisation sous forme numérique et doivent supporter une lourde charge administrative, la compagnie aérienne n’acceptant plus que les demandes signées à la main et envoyées par courrier.

Des avoirs au lieu des remboursements

Enfin, cette régression des droits touche aussi les remboursements de billets. En effet, depuis mai 2020, la Commission européenne permet aux compagnies de proposer des avoirs au lieu des remboursements, alors que l’article 8 du règlement n° 261 indiquait que, en cas d’annulation, le remboursement du billet devait se faire, sous sept jours.

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