L’Etat dépose plainte contre le groupe d’Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a annoncé samedi le gouvernement, sur la base d’un rapport issu d’inspections administratives qu’il ne rendra cependant pas public.
« Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l’Etat porte plainte et saisit le procureur de la République » et « nous demandons la restitution » de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit sur France Inter la ministre déléguée chargée de l’autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon.
Le rapport d’enquête, établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de « dysfonctionnements significatifs dans l’organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents », a précisé le ministère dans un communiqué.
Très attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le « secret des affaires », a précisé à l’AFP le cabinet de Mme Bourguignon.
Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu’il comptait publier une partie de ce document, plus exactement « la totalité, à l’exception de ce qui est couvert par le secret des affaires ».
La publication en février du livre-enquête « Les fossoyeurs », où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d’avoir mis en place un « système » pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, avait créé un véritable séisme au sein du secteur.
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