Surendettement: le poids toujours plus lourd des dettes de la vie courante

Alors que le profil des ménages français qui subissent chaque année le surendettement varie très peu – âgés de 24 à 54 ans, isolés, famille monoparentales, chômeurs, locataires, sous le seuil de pauvreté – le nombre de situations de surendettement soumises aux commissions de la Banque de France ainsi que l’endettement global des ménages surendettés ont bien baissé. Quasiment divisés par deux depuis 2015, les dossiers sont passés de 240.000 pour un total de plus de 8 milliards d’euros à 120.000 pour un total de 4,9 milliards.

Et, contre toute attente, malgré la crise du Covid-19, les chiffres ont même continué à baisser de 15% depuis 2019. C’est un soulagement pour Marc Béguery, directeur des particuliers de la Banque de France cité par l’AFP : « C’est plutôt une bonne nouvelle, finalement la crise sanitaire n’a pas remis en cause la tendance à la baisse du surendettement que l’on constate depuis 2015. Cette diminution s’explique notamment par une réduction tendancielle du chômage et plusieurs réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers. »

Les charges courantes pèsent toujours plus sur les ménages surendettés

Si le surendettement global s’est réduit au fil des ans, il ne faut pas s’en réjouir trop vite pour autant. Cette réduction tient au repli inédit lors de l’année 2021 de la dette immobilière et de la dette à la consommation. Seulement, cela occulte l’augmentation progressive, et accentuée récemment, de la proportion des dettes de charges courantes dans la dette globale des surendettés. Ainsi, en 2021 et pour la première fois depuis 2010, la part des dettes immobilières dans la dette globale est dépassée par celle des dettes de charges courantes et autres dettes. Ces dernières représentent 3 sous-catégories d’endettement.

D’abord la dette de logement présente chez 48% des surendettés, et pour laquelle le nombre de dossiers à baissé de 19%, tout en voyant les montants moyens par dossiers grimper de 16%. Signifiant, donc, un aggravement de la situation chez les surendettés. Les locataires sont donc majoritairement endettés à hauteur de 6.219 euros en moyenne, pour loyers et charges locatives impayées, auprès des organismes de logements sociaux (50,3%), des particuliers (24,5) ou des créanciers privés (23,7%) dont century21, Foncia, Orpi, Nexity et bien d’autres.

Ardoises fiscales et factures impayées

Ensuite, il y a la dette fiscale représentée chez 26% des surendettés et dont le nombre de dossiers a baissé de 5 points de pourcentage mais dont le montant a aussi effectué une augmentation moyenne de 31%. Cette catégorie de dette regroupe les droits de succession, taxes foncières, impôts sur le revenu, cotisations sociales et autres taxes impayées par les ménages, les endettant donc en moyenne de 7.050 euros auprès des créanciers publics tels que les Trésoreries publiques, services des impôts, pôles de recouvrement spécialisés et caisses d’allocations familiales (CAF).

Et enfin les dettes d’énergies et communications, qui concernent la moitié des surendettés et qui regroupent les factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, eau) et de téléphone/Internet impayées, s’élèvent désormais à 1.702 euros en moyenne par ménage, représentant une hausse de 10% depuis 2019. Ces ménages qui souffrent de cette catégorie de surendettement sont le plus souvent endettés auprès des sociétés de télécoms –Altice et Bouygues- ou d’énergies : EDF, Engie, Eni, Suez, Total Energies, Veolia.

Ainsi, malgré le surendettement global plus faible, celui causé par les arriérés de charges courantes est plus important et cela surtout chez les ménages au plus bas niveau de vie. En cause dans cette situation plusieurs facteurs sont envisageables, d’une part les loyers sont en hausse, selon le site LocService qui a étudié plus de 200.000 offres et demandes effectuées sur son site en 2021, les loyers ont globalement progressé de 4 à 8% en un an, selon la taille du logement, et d’autre part les Français subissent une explosion des prix de l’énergie à hauteur de 18,6% en 2021. Ce surendettement présent chez plus de la moitié des ménages gagnant moins de 15.000 euros par an pèse donc bien davantage sur les ménages au plus bas niveau de vie, démontrant ainsi une situation de précarité d’énergie et de logement loin des clichés des pauvres dilapidant inutilement leur argent.

Une procédure de dépôts de dossiers toujours difficile d’accès
Alors qu’1,9 million de personnes sont en situation de grande pauvreté il n’y a eu que 120.000 dossiers de surendettement déposés en 2021. Cela étonne la CGT Banque de France et son délégué syndical Hugo Coldeboeuf, comme le rapporte l’AFP, qui s’interroge : « Vers qui se tournent ces gens ? Qu’est-ce qu’on ne propose pas, quels sont les canaux qu’on n’utilise pas ? ». Pour le syndicat si les chiffres du surendettement sont aussi bons, c’est qu’ils cachent des difficultés d’accès à la constitution des dossiers. Avec pour raisons principales, selon eux, le manque de communication et le recul de la présence de la Banque de France sur le terrain. Malgré le lancement d’une procédure en ligne les conditions d’accès restent inégalitaires, d’après l’enquête de la Banque de France, ceux qui déposent le plus leur dossier en ligne sont les cadres et professions intellectuelles supérieures (+ 244 %) et les professions intermédiaires (+ 105 %).