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Où peut-on se faire enterrer?

L’une des premières décisions auxquelles les proches d’un défunt sont confrontés est le choix du cimetière où reposera le disparu. Un choix qui n’est pas anodin, notamment pour des raisons financières en raison des disparités de prix des emplacements d’une région à une autre (jusqu’à plus de 60%). Cela dit, la perspective de choisir un lieu d’enterrement au soleil ou dans un endroit insolite se heurte vite aux réalités administratives. En réalité, le choix du lieu d’un enterrement est extrêmement limité, notamment pour éviter les « embouteillages » dans certaines régions plus populaires ou fréquentées.

Le lieu d’enterrement, un choix très encadré

Il faut savoir dans un premier temps que le choix du lieu de l’enterrement incombe en priorité au défunt: si celui-ci a exprimé le choix d’être inhumé et qu’il a fait la demande d’un lieu en particulier, ses proches ont le devoir légal d’honorer sa volonté. Et cela prévaut, que la demande ait été faite par écrit (notamment dans le testament), mais aussi de manière informelle à l’oral. Quoi qu’il en soit, les possibilités qui se présentent sont en théorie limitées. Selon la loi, une personne décédée ne peut être enterrée que dans trois endroits possibles: le cimetière de sa commune de résidence, celui de la commune où a été constaté le décès (par exemple quand le défunt était hospitalisé), ou bien celui d’une commune où se situe un caveau familial dans lequel il est en droit d’être enterré. Dans ces cas de figure, la municipalité doit garantir la disponibilité d’une concession sur un terrain communal, et ce gratuitement, pour une durée de cinq ans. La pose d’une pierre tombale ou de n’importe quel signe distinctif de sépulture n’est en revanche pas obligatoire.

Peut-on bénéficier d’exceptions au lieu d’enterrement?

Il existe évidemment des cas particuliers, et des situations qui peuvent justifier des exceptions. C’est par exemple le cas de certains résidents à l’étranger, qui peuvent bénéficier d’une sépulture garantie dans une commune si leurs proches peuvent fournir un justificatif d’inscription sur les listes électorales. Pour tous les autres cas de figure, le choix de l’emplacement est conditionné à l’accord de la mairie, qui a pleinement le droit de refuser sans que ce refus ne puisse être contesté. Ce sont en effet aux mairies seules qu’incombent les autorisations d’inhumation sans lesquelles l’enterrement n’est pas possible. Enfin, si le défunt souhaite être enterré non pas dans un cimetière, mais sur le terrain d’une propriété privée (une demeure familiale par exemple), le choix doit cette fois-ci recevoir l’aval du préfet du département où se situe la propriété en question, si les conditions géographiques et sanitaires le permettent. Il est cependant fréquent que les entreprises de pompes funèbres se chargent elles-mêmes de s’occuper de ces démarches avec l’accord des familles des défunts.

(Par la rédaction de l’agence hREF)

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