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Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans a été validée, vendredi, par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de deux recours. À partir du 24 janvier, l’accès à de nombreux lieux et transports sera conditionné à la justification d’un schéma vaccinal complet. La disposition prévoyant de subordonner l’accès à une réunion politique à la présentation d’un “passe sanitaire” a en revanche été censurée.