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« Le manque de transparence sur les déchets nucléaires militaires pose un grave problème démocratique »

Tribune. Depuis les années 1950, des déchets d’une durée de vie de plusieurs milliers d’années, pour une partie d’entre eux, ont été volontairement produits dans le cadre du programme militaire nucléaire français. Le fardeau pour les générations actuelles et futures est « officiellement » déjà de 150 000 m3 de déchets radioactifs issus du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d’armes nucléaires, comme des bâtiments à propulsion nucléaire et des installations afférentes à la construction de cet arsenal. Mais tous ne sont pas répertoriés. A la suite de la décision de l’exécutif de renouveler les composantes de la dissuasion, cette quantité de déchets dangereux et polluants va encore croître dans un silence total si le législateur n’y met pas un terme.

La transparence sur le sujet des déchets nucléaires militaires est un élément essentiel. Elle détermine la sécurité des populations, de l’environnement et la santé des générations futures. Or la comptabilité opaque des chiffres, le défaut de prise en compte de tous les déchets produits, comme de ceux enfouis dans un territoire étranger, le manque de données sur le coût du démantèlement des installations et, plus généralement, l’absence de débat posent un grave problème démocratique.

148 630 m3 de déchets

En février 2021, lors du lancement du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE 3G), la ministre des armées, Florence Parly, déclarait que « les derniers marins qui patrouilleront à bord des SNLE-3G ne sont pas encore nés ». Nous ajoutons : ni les hommes et les femmes qui auront à gérer les déchets nucléaires pour des milliers d’années !

Si, en 2021, ces déchets, selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), représentent 9 % (148 630 m3) du stock global (1 670 000 m3), ce chiffre interroge en raison d’incohérences que nous présentons dans notre étude « Déchets nucléaires militaires. La face cachée de la bombe atomique française » (disponible sur icanfrance.org et obsarm.org).

Des données ont soudainement augmenté – passant de 760 m3 à 6 400 m3, par exemple, sur le site historique de la butte de Pierrelatte (Drôme), pourtant fermé depuis 1977 – ou diminué sans explication. Par exemple, les déchets à haute activité passent de 239 m3 en 2004 à 236 m3 en 2007, puis à 232 m3 en 2016. Les déchets issus des expérimentations nucléaires dans le Sahara sont, eux, totalement ignorés.

Des « stocks de matières »

Enfin, malgré les alertes de la Cour des comptes et de l’Autorité de sûreté nucléaire, le Commissariat à l’énergie atomique continue de vouloir considérer 198 tonnes de combustibles usés de la marine comme des « stocks de matières », et non comme des déchets nucléaires. Ce refus de faire évoluer ces « stocks » en « déchets » est-il dû au coût de leur traitement, quand on sait que sa faisabilité industrielle au sein de l’usine de La Hague (Manche) n’a pas été démontrée à ce stade, selon le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ? Probablement !

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