Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?

Si la collecte de données et leur stockage sont parfois obligatoires dans certaines circonstances, c’est loin d’être toujours le cas. Les abus sont même nombreux, notamment par les géants du Net. En 2021, l’Australie condamnait même Google pour avoir collecté des données de géolocalisation, alors même que les utilisateurs d’Android avaient précisé ne pas souhaiter partager leurs données. Autrement dit, mieux vaut vérifier deux fois l’usage qui est fait de vos données personnelles. Même si vous avez donné votre autorisation pour qu’elles soient traitées, à travers la validation de cookies en ligne (dont l’autorisation n’est toujours pas systématiquement demandée d’après la Cnil) ou l’acceptation de chartes d’utilisation, vous avez le droit de revenir sur votre accord. On parle alors de droit d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement.

Qu’est-ce que la loi vous autorise précisément?

La loi vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins commerciales. Si ces données sont souvent récupérées en ligne, dès lors que vous vous inscrivez à une newsletter ou passez une commande par exemple, elles peuvent également être récoltées dans une boutique physique: historique des achats, carte de fidélité, numéro de téléphone pour envoi de SMS marketing en drive to store… Vos données personnelles sont collectées en permanence, et la gestion des autorisations peut se révéler fastidieuse.

Il faut cependant savoir que certaines données personnelles sont étroitement liées à des services que vous utilisez. Dans certains cas, il est donc impossible de faire supprimer les données stockées, à moins de renoncer à ce service. C’est par exemple le cas des opérateurs mobiles ou encore des sites marchands, qui ne peuvent vous vendre leurs forfaits et produits sans un minimum de renseignements sur vous.

Pour vous éviter d’avoir à contacter chaque organisme, la loi vous autorise même à demander l’effacement de vos données dans les fichiers commerciaux des partenaires, ce qui vous permet de gagner du temps. Une fois vos données supprimées, vous ne recevrez plus de messages commerciaux.

Quelles sont les démarches pour faire valoir votre droit d’opposition?

Vous avez décidé d’exercer votre droit d’opposition et souhaitez passer à l’action? La première étape consiste à contacter l’organisme concerné, et plus précisément le responsable du traitement des données. Vous pouvez souvent trouver un moyen de contact dans des rubriques des sites Internet, telles que « mentions légales », « politique de confidentialité » ou encore « politique vie privée ».

Selon votre préférence, vous pouvez choisir le moyen de communication qui vous convient le mieux: courriel, compte en ligne, courrier… Afin que l’organisme puisse vous identifier précisément, il vous faudra certainement fournir un numéro de client ou d’abonnement, donner votre adresse, voire transmettre un document d’identité.

L’organisme a alors un mois pour vous répondre, et jusqu’à trois si votre demande est complexe, mais l’organisme devra alors fournir des justifications de ce délai. Si vous n’obtenez pas de réponse, ce qui équivaut à un refus, vous pouvez déposer une plainte sur le site de la Cnil.

Quelle que soit la méthode choisie, il est vivement conseillé de conserver une trace de toutes vos démarches, surtout si vous en venez à devoir saisir la Cnil. Si vous envoyez votre demande par courriel, copiez-collez-la pour garder une copie. Depuis votre compte en ligne, pensez à la capture d’écran. Et par courrier, envoyez votre lettre avec un accusé de réception pour pouvoir prouver la date de votre envoi.

Quand faut-il fournir des justifications à son opposition au traitement de ses données?

Si vous faites valoir votre droit d’opposition pour que vos données personnelles ne soient pas utilisées dans une démarche commerciale, vous n’avez pas à justifier: votre simple demande de suppression de vos données doit suffire à obtenir satisfaction. Cependant, lorsque le traitement des données suit un autre but, il faudra joindre à votre demande des motifs légitimes et expliquer votre « situation particulière ». En effet, il existe des finalités légitimes à la collecte et au traitement des données personnelles. Ainsi n’est-il pas possible de s’opposer au traitement des données personnelles de ses enfants dans les bases de données de l’Éducation nationale par exemple.

Certaines situations viennent également poser certaines limites au droit d’opposition, notamment lorsque le traitement des données:

a des conséquences sur les intérêts vitaux d’une personne physique;
est nécessaire dans un cadre juridique (constatation, exercice ou défense des droits);
est une obligation légale, comme pour l’Assurance maladie.

Dans l’un de ces cas, l’organisme que vous contactez peut refuser de supprimer vos données personnelles, même si vous avez fourni des justifications.

(Par la rédaction de l’agence hREF)