Le placement forcé d’enfants métis dans des orphelinats au Congo belge dans les années 1950 ne peut être qualifié de « crime contre l’humanité », a tranché un tribunal belge, mercredi 8 décembre, déboutant de leur action contre l’Etat cinq femmes métisses aujourd’hui septuagénaires.
Les présumés crimes et violations des droits fondamentaux poursuivis devant un tribunal civil de Bruxelles portent sur la période 1948-1961, jusqu’au lendemain de l’indépendance, en 1960, de l’actuelle République démocratique du Congo (RDC).
Les cinq plaignantes, nées de la relation d’un homme blanc avec une femme noire et à l’époque âgées de 2, 3 ou 4 ans, avaient été arrachées à leur famille maternelle pour être placées dans une institution religieuse où elles disent avoir été victimes de mauvais traitements. Ces cinq femmes, quatre Belges et une Française, avaient décidé l’an dernier de poursuivre en justice l’Etat belge, jugé responsable de ces placements forcés à l’époque du pouvoir colonial.
Une première en droit belge
L’accusation de « crimes contre l’humanité » pour des faits datant de la période coloniale constituait une première en droit belge. Les avocats des cinq femmes ont dénoncé un « système généralisé » mis en oeuvre par l’administration belge et motivé selon eux par le racisme. « Durant la colonisation, le métis était considéré comme une menace pour la suprématie de la race blanche, il fallait l’écarter », avait plaidé l’avocate Michèle Hirsch lors du procès, à la mi-octobre.
Après un délibéré de près de deux mois, le tribunal a considéré mercredi que, « tout inacceptable qu’elle soit aujourd’hui, la politique de placement d’enfants métis dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux n’était pas, entre 1948 et 1961, considérée par la Communauté des Etats comme un crime contre l’humanité et incriminée comme telle ».
En conséquence, poursuit le jugement, selon un extrait transmis à l’AFP, le tribunal « a décidé qu’en vertu de la règle selon laquelle nul ne peut être puni pour un crime qui n’existait pas (au moment des faits reprochés), l’Etat belge ne pouvait aujourd’hui être puni pénalement du chef de crime contre l’humanité pour des faits qui à l’époque n’étaient pas qualifiables d’un tel crime ». Le jugement souligne que l’incrimination du chef de crime contre l’humanité n’est apparue dans le droit belge qu’avec une loi de 1999.
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