Alors que les ONG de protection animale – dont la Fondation 30 Millions d’Amis – espéraient des mesures ambitieuses pour limiter l’exportation d’animaux vivants dans l’UE, la commission du Parlement européen (ANIT) chargée de l’enquête sur la protection des animaux pendant le transport vient de voter une série de recommandations jugées trop timides (2/12/2021). 30millionsdamis.fr fait le point.
Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) a enfin apporté ses conclusions (2/12/2021) et plusieurs recommandations ont été adoptées. Si elle constitue une avancée dans le débat, le contenu reste toutefois en deçà des attentes. Principale déception : la limitation des transports à 8 heures a été rejetée à une très courte majorité. En revanche, la transition vers le transport des carcasses – plutôt que des animaux vivants – semble avoir été amorcée, même si le chemin pourrait être long. Voici les principales recommandations :
Le transport de viande plutôt que d’animaux vivants
Pas d’interdiction stricte à ce stade, mais une transition vers un « système favorisant le transport de sperme et d’embryons plutôt que d’animaux reproducteurs » et celui « de carcasses et de viandes plutôt que d’animaux vivants destinés à l’abattage ». Voilà la recommandation principale des députés qui appellent ainsi « la Commission à présenter de façon urgente, d’ici 2023 au plus tard, un plan d’action pour soutenir cette transition, incluant une proposition sur un fonds dédié afin de minimiser les conséquences socio-économiques de ces changements nécessaires ».
Interdiction du transport des très jeunes animaux
Les députés ont exhorté la Commission « à établir des limites de durée de transport pour toutes les espèces animales et tous les âges » et « d’interdire le transport des très jeunes animaux âgés de moins de 35 jours ». Aussi, le transport d’animaux non sevrés âgés de plus de 35 jours devrait « être évité » et « n’être autorisé que dans les cas où le voyage dure moins de deux heures ».
Installation de caméras de surveillance dans les véhicules
L’une des recommandations de la commission d’enquête veut que des caméras de surveillance vidéo soient installées dans les véhicules « notamment pour les opérations de chargement et de déchargement, afin de protéger les opérateurs qui respectent les règles ». Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé aux autorités nationales « d’approuver les plans de transport des animaux uniquement si la température prévue se situe entre 5 et 30 degrés Celsius ».
Inspection de toutes les livraisons vers les pays tiers
« Les exportations d’animaux vivants devraient être approuvées uniquement si elles sont conformes aux normes européennes en matière de bien-être animal ». Constatant l’absence de système de contrôle pour le transport des animaux vers des pays tiers, la commission d’enquête se mobilise pour « l’accès des animaux à la nourriture et à l’eau », « le bon fonctionnement des dispositifs d’abreuvement » et « la hauteur libre pour les animaux ».
« Nous espérions a minima la limitation des transports à 8 heures. Il faut aller plus loin ».
A. Bonnet – Welfarm
Des avancées trop timides pour les ONG de protection animale
Si le rapporteur Daniel Buda a rappelé que « le bien-être animal pendant le transport » était « dans l’intérêt commun des agriculteurs, des consommateurs et de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement », les ONG de protection animale en attendaient bien davantage.
« Il y a des mesures qui sont intéressantes et représentent une avancée, constate Adrienne Bonnet, responsable Campagne, Plaidoyer et Juridique pour Welfarm, contactée par 30millionsdamis.fr. La commission d’enquête reconnaît ainsi que les transports sous de fortes chaleurs constituent un problème majeur en termes de bien-être animal. » Sur cette question, la Fondation 30 Millions d’Amis s’y est maintes fois opposée et a interpellé le gouvernement français à de nombreuses reprises.
« Certaines recommandations comme l’interdiction du transport de très jeunes animaux ou des femelles gestantes vont dans le bon sens, poursuit A. Bonnet. Mais dans l’ensemble, cela reste trop timide. Nous espérions a minima la limitation des transports à 8 heures et des mesures de contrôle plus poussées. Il faut aller plus loin ».
De son côté, CIWF (Compassion in World Farming) a regretté « un vote décevant » avec « des améliorations mineures et aucun changement systémique ». « Nous demandons des mesures plus fortes pour mettre fin à l’exportation et aux transports longues distances des animaux vivants ! Les animaux ne sont pas des marchandises », tonne l’association.
Pour rappel, ce sont « plus d’un milliard d’animaux qui sont transportés vivants au sein du marché unique chaque année », rappelle Adrienne Bonnet. La France étant d’ailleurs « dans le haut du panier ».
Cette adoption n’est qu’une première étape puisqu’elle n’a pas de valeur juridique contraignante. Il appartient désormais au Parlement européen de débattre de ce projet en se prononçant lors de la session plénière de janvier 2022 à Strasbourg. « L’enjeu est crucial, d’autant que les textes européens portant sur la protection des animaux d’élevage datent en général d’il y a 10 ou 20 ans », souligne Adrienne Bonnet.
La Fondation 30 Millions d’Amis en attend (beaucoup) plus
La création d’une commission d’enquête en juin 2020 avait été saluée par l’ensemble des associations de protection animale. « Les avancées viendront de l’Europe, expliquait Léopoldine Charbonneaux, directrice du CIWF France (Compassion in World Farming) pour 30millionsdamis.fr. Après des années sclérosées, la Commission européenne commence à s’activer. C’est une volonté que nous n’avions pas vue jusque-là. » L’eurodéputée Caroline Roose (Verts/ALE) se félicitait également d’un « premier pas important qui va nous donner les moyens de nous pencher sur les raisons de ces souffrances endurées par les animaux ».
La Fondation 30 Millions d’Amis demande depuis de nombreuses années aux autorités européennes de limiter les transports d’animaux vivants à 8 heures par jour et milite pour l’arrêt des exportations hors Union européenne. La pétition de la Fondation pour réclamer l’arrêt des transports d’animaux de boucherie en temps de canicule a d’ailleurs recueilli près de 87 000 signatures, alors que 81 % des Français se déclarent favorables à ce que les animaux de ferme soient abattus sur le lieu de leur élevage par des professionnels, pour éviter les souffrances liées au transport des animaux et les scandales de maltraitance dans les abattoirs (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ifop, 2021).
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