Inflation: quelle indemnisation pour le pouvoir d’achat?

“(L’indemnité inflation) crée (…) un précédent dangereux pour la conduite de la politique budgétaire dans les mois et années à venir.” C’est avec une certaine hostilité que le Sénat, en séance publique dans la nuit de mercredi à jeudi, a supprimé du projet de loi finances rectificatives pour 2021, à 145 voix pour et 30 contre, l’indemnité inflation, qui prévoit de verser 100 euros pour tous les Français touchant moins de 2.000 euros nets par mois, après impôts selon l’annonce du Premier ministre le 21 octobre dernier. L’opposition de droite, qui domine la chambre, dénonce une mesure au “coût très élevé”, “ »électoraliste (…) qui cumule les inconvénients”, selon les mots du rapporteur de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson. Mais Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a tenu à rassurer: selon lui, la majorité “aura le dernier mot.” En effet, l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, pourra réintégrer l’indemnité inflation dans la suite de la navette.

Pour pallier la suppression de cette indemnité inflation, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, propose à la place “une majoration exceptionnelle de la prime d’activité” à hauteur de 150 euros, une allocation exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales,

ainsi qu’une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées au cas par cas aux chômeurs et jeunes en parcours d’insertion. Deux mesures aux portées sociale et économique bien différentes.

La mesure “touche trop de monde”

L’indemnité inflation, annoncée par le gouvernement, vise un public large. La somme de 100 euros serait versée à l’ensemble des Français touchant moins de 2.000 euros nets par mois après impôts. Soit 38,5 millions de personnes: 14 millions de salariés du privé, 2 millions d’indépendants, 2,5 millions de fonctionnaires, 1,5 million d’étudiants, 6,5 millions de chômeurs et 12 millions de retraités, selon Les Echos. “Nous demandons tous une action en faveur du pouvoir d’achat. Le dispositif du Gouvernement n’est pas la panacée, mais il est rapide et efficace ; peut-être touche-t-il trop de monde”, admet le sénateur Emmanuel Capus (LIRT), en séance publique. L’échantillon des bénéficiaires de cette mesure ne serait pas assez ciblé pour les sénateurs.

Le dispositif pour le remplacer porté par Jean-François Husson toucherait seulement 6 millions de foyers, selon lui. Cette mesure, bien qu’adoptée, laisse dubitatifs certains sénateurs. Selon Vincent Capo-Canellas (UDRL), le dispositif “comporte beaucoup de lacunes: les indépendants, les retraités, les travailleurs salariés au-dessus du seuil de la prime d’activité ne sont pas concernés.” Pascal Savoldelli (PCF) abonde: “Vous exclurez les plus exclus! Le taux de non-recours est de 35% pour le RSA, mais aussi – et c’est moins connu – de 27% pour la prime d’activité.”

Deux coûts, deux mesures

La deuxième grande critique du Sénat sur l’indemnité inflation, qui découle directement du nombre important de bénéficiaires, est le coût qu’elle représente. Selon les chiffres donnés par Olivier Dussopt, le ministre des Comptes Publics, l’indemnité inflation devrait coûter 3,8 milliards d’euros. Une somme conséquente. ”L’indemnité inflation, qui coûte 3,8 milliards d’euros, est présentée comme le moyen de régler le problème du pouvoir d’achat. Pourtant, elle n’est ni pérenne, ni ciblée, et a des effets de seuils aberrants”, se désole Rémi Féraud (PS).

La majoration des aides préexistantes, elle, coûterait moins de la moitié, soit 1,4 milliard d’euros. Une baisse du budget qui s’explique par un “mieux ciblé” des personnes concernées. “Contrairement à celui du gouvernement, il englobe une mère isolée gagnant 2.400 euros ou une personne gagnant 3.300 euros, mais vivant avec un conjoint sans ressources”, s’enorgueillit Jean-François Husson.

Mais le gouvernement rétorque par un autre argument: l’accessibilité de l’indemnité inflation. Chaque Français éligible à ce dispositif devrait voir apparaître la somme de 100 euros sur son compte en banque sans devoir faire de démarche particulière. “Nous rembourserons les organismes verseurs grâce à des crédits spécifiques pour les organismes publics ou en crédits de cotisations sociales pour les employeurs. Cela fonctionne, nous l’avons fait en juillet”, explique Olivier Dussopt lors de l’audience publique. Pour la majoration exceptionnelle, passée mercredi au Sénat, il faudrait déjà bénéficier de la prime d’activité, des minimas sociaux et des prestations sociales, ou de la prime de Noël.