Comment revendre des métaux précieux?

Vous retrouvez dans vos tiroirs de l’or ou des bijoux de famille et vous souhaitez savoir combien vous pourriez en tirer? Sachez que le rachat de métaux précieux n’est pas une opération à prendre à la légère. De par les revenus que ce secteur génère, il est depuis toujours un terrain de jeu privilégié des escrocs peu regardants sur la réglementation, voire des circuits de blanchiment d’argent. L’augmentation régulière des cours des métaux précieux, notamment celui de l’or, mais aussi celui plus récent de l’argent, ont conduit à un affermissement de la réglementation au cours des dernières années.

Comment choisir le lieu de rachat de métaux précieux?

Historiquement, la revente d’or et de métaux précieux se déroule chez les bijoutiers et orfèvres agréés. Mais au cours des dernières décennies, le développement de ce business a conduit à l’ouverture de comptoirs spécialisés dans cette unique forme de transaction. Moins intéressés par la cote de vos bijoux, ils vous proposent de les reprendre, même ceux abîmés, en fonction du grammage d’or et de métaux précieux qu’ils contiennent. Sachez que, quel que soit le professionnel auquel vous choisissez de faire confiance, celui-ci est tenu de se conformer à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, adoptée pour renforcer la protection des clients et lutter contre les abus. Le commerce en question doit ainsi faire apparaître explicitement le prix d’achat des métaux concernés, non seulement dans ses locaux, mais aussi sur son site Internet s’il en possède un. Il est illégal de leur substituer une mention « au cours de l’or en vigueur »: trop vague, cette mention n’en est d’ailleurs pas une, car rien n’oblige les revendeurs à s’aligner sur les prix des cours. Il doit également indiquer le montant de la taxe sur la vente d’or et de métaux précieux, qui s’élève à 11,5% du prix de vente (11% de taxe et 0,5% de CRDS, la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale). Enfin, sachez qu’il est aujourd’hui illégal qu’un rachat d’or ou de métaux précieux s’effectue en liquide: depuis la loi du 17 mars 2014, toute transaction doit être réglée par chèque barré ou par virement bancaire.

Le contrat écrit: une obligation légale

La loi fixe également un cadre légal structurant chacune de ces transactions. Dans un premier temps, chacune d’entre elles doit être consignée dans un « livre de police », un registre d’objets mobiliers (ROM) qui doit indiquer une description détaillée des objets concernés, mais aussi l’identité du client, et ce pour lutter contre le recel d’objets volés. En complément, la vente doit donner lieu à la signature d’un contrat écrit entre le vendeur et client. Celui-ci doit renseigner les coordonnées des deux parties, mais aussi le numéro d’inscription du commerçant au registre du commerce et des sociétés, la date et l’adresse du lieu de la signature du contrat. La description des objets quant à elle doit être aussi exhaustive que possible et renseigner a minima le poids en métaux précieux, leur pureté, ainsi que le prix de vente convenu toutes taxes comprises. Tout défaut dans le renseignement de ces mentions obligatoires entraîne légalement la nullité du contrat, et donc son annulation.

Quel droit légal à la rétractation?

La signature du contrat écrit s’assortit d’une période de rétractation légale du client. Cette dernière, que n’a pas remise en cause la loi du 17 mars 2014, s’étend sur une durée de 48 heures à partir de la date renseignée dans le contrat. Elle concerne tous types de transactions, à l’exception de celles d’or d’investissement. Le contrat réglementaire doit d’ailleurs s’assortir d’un formulaire dédié, dont le contenu type est fixé par l’annexe à l’article R224-5 du Code de la consommation. Si un client doit, pour n’importe quel motif, se rétracter, il est légalement tenu de restituer l’ensemble de la somme versée par le commerçant, qui doit de son côté rendre l’objet dans le même état qu’au moment de la vente. S’il s’avère que le professionnel ne peut être en mesure de restituer les métaux précieux, il doit alors le dédommager à hauteur du double du prix de vente renseigné dans le contrat.

Le rachat en ligne de métaux précieux: une alternative

Si le rachat d’or et de métaux précieux s’effectue généralement dans une boutique physique, les transactions par Internet ne font qu’augmenter ces dernières années. Ici encore vous devrez faire preuve de prudence, d’autant plus que la question de la cybersécurité entre aussi en jeu dans ce cas de figure. Vérifiez avant toute démarche que le site Internet avec lequel vous souhaitez échanger renseigne toutes les mentions légales d’usage: le nom de la société, ses adresses postale et électronique, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, son capital social et son numéro de TVA intracommunautaire. La société doit aussi vous proposer le numéro du service clients vers lequel vous pourrez vous tourner en cas de litige. Pour le reste, chaque renseignement sur les modalités d’achat et le contrat légal reste en vigueur.

(Par la rédaction de l’agence hREF)