La Cour pénale internationale (CPI) va ouvrir une enquête sur des possibles violations des droits humains au Venezuela lors de la répression des manifestations anti-pouvoir de 2017, selon un mémorandum signé mercredi 3 novembre à Caracas entre le procureur de la CPI Karim Khan et le président vénézuélien Nicolas Maduro.
« Le procureur de la CPI a conclu l’examen préliminaire de la situation au Venezuela » et « a déterminé qu’il procède à l’ouverture d’une enquête pour établir la vérité (…) les graves crimes commis (…) ne doivent pas rester impunis », selon le texte lu à la télévision nationale. « Alors que nous passons à cette nouvelle étape » de l’enquête préliminaire à enquête, « je demande à tout le monde de donner à mon équipe l’espace nécessaire à son travail », a déclaré le procureur Khan aux côtés du président Nicolas Maduro au palais présidentiel de Caracas.
« L’enquête préliminaire ouverte depuis 2018 est une phase de filtrage », a rappelé le procureur, arrivé dimanche à Caracas. « Au moment où nous passons à une nouvelle phase (…) nous nous engageons à travailler de manière collaborative et indépendante. (…) Nous ne sommes pas politiques. Nous sommes guidés par des principes d’égalité et l’Etat de droit », a-t-il assuré.
« Pas de suspect identifié »
« Le procureur a décidé de passer à la phase suivante pour chercher la vérité. Nous respectons sa décision même si (…) nous ne la partageons pas », a quant à lui déclaré le président Maduro.
Dans le mémorandum signé par les deux hommes, Caracas a fait mentionner que « la République bolivarienne du Venezuela estime que les conditions pour passer de la phase préliminaire à la phase d’enquête ne sont pas remplies » et qu’elle « considère que les enquêtes doivent être réalisées dans le pays par les institutions nationales déjà existantes ». Le mémorandum précise qu’il « n’y a pas de suspect identifié » à ce stade.
Le leader de l’opposition Juan Guaido a lui réagi sur Twitter estimant que « l’ouverture formelle d’une enquête pour crimes contre l’humanité par la CPI défend le droit à la justice qui a été refusé aux victimes et leurs proches ».
Violente répression
Le bureau du procureur de la CPI a ouvert en 2018 une enquête préliminaire sur des violations présumées des droits humains par le pouvoir, notamment en raison de la violente répression des manifestations antigouvernementales de 2017 au cours desquelles près de 100 personnes sont mortes.
La Gambienne Fatou Bensouda, qui a précédé le Britannique Karim Khan, avait estimé qu’il y avait une « base raisonnable » pour croire que des crimes contre l’humanité ont été commis et évoqué « l’inaction » des autorités vénézuéliennes pour enquêter. La justice vénézuélienne a inculpé et condamné des agents des forces de l’ordre pour la mort de manifestants pendant la mobilisation de 2017, mais les opposants au gouvernement considèrent que ces mesures ont été prises uniquement pour éviter un procès devant la CPI.
Des familles de jeunes décédés pendant les manifestations ou des proches de personnes emprisonnées ont manifesté ces trois derniers jours pour demander à rencontrer le procureur. « Ici, on continue à commettre des violations des droits de l’homme. Nous sommes les voix de nos enfants », avait dénoncé, lors d’une petite manifestation mardi à Caracas, Elvira Pernalete, mère de Juan Pablo Pernalete, mort après avoir reçu un tir de grenade lacrymogène dans le torse en 2017.
La CPI, basée à La Haye, mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression, lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent s’en charger.
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