Alors que les parlementaires viennent de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi contre la maltraitance animale, Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA veut passer à l’étape supérieure en militant pour la création d’un Défenseur des droits des animaux. Une idée qui avait déjà été suggérée par Robert Badinter et Loïc Dombreval.
Remettre la cause animale sur le devant de la scène
À quelques mois de l’élection présidentielle, Jacques-Charles Fombonne espère mettre sur le devant de la scène la cause animale.
Au journal Le Monde, le président de la SPA demande la création d’un Défenseur des droits des animaux : « Il faut instaurer un Défenseur des droits des animaux, comme il en existe un pour les droits humains », explique-t-il dans les colonnes du quotidien.
Un Défenseur qui pourrait être nommé pour un mandat unique par le président de la République et qui disposerait de pouvoirs administratifs.
Ce n’est pas la première fois que la création de ce poste est suggéré. Robert Badinter qui s’est fait connaître pour son combat contre la peine de mort avait déjà lancé l’idée : « pour assurer l’effectivité des droits des animaux, mieux vaut nommer une autorité qu’on pourrait appeler le Défenseur des animaux. (…) Cette autorité indépendante veillerait à ce que les droits fondamentaux des animaux (…) soient respectés dans la réalité. Écrire des lois, rendre des décisions, tenir des colloques, formuler des codes, c’est bien. Mais seule une autorité indépendante est de nature à permettre d’étendre la protection, la sauvegarde nécessaire des animaux qui sont, disons‑le, nos compagnons de vie, et souvent fraternels ».
Une proposition de loi pour créer un Défenseur des droits des animaux
Le député Loïc Dombreval l’avait aussi indiqué dans un rapport remis au gouvernement en 2020. Une proposition de loi portant sur la création d’un Défenseur des droits des animaux a aussi vu le jour.
D’ailleurs, l’exposé des motifs de cette proposition rappelle que « selon l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés, il défend ceux dont les droits ne sont pas respectés et permet l’égalité d’accès devant ce droit ».
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