Nouvel épisode dans le contentieux entre Bruxelles et Varsovie concernant l’indépendance de la justice. Mercredi 27 octobre, la Pologne a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à payer à la Commission européenne une astreinte d’un million d’euros par jour. Varsovie n’a en effet pas mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Selon Varsovie, ces réformes, mises en place dès 2017, sont nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire.
Le 15 juillet, la CJUE avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre. Cette décision n’ayant pas été respectée, l’exécutif européen avait réclamé à la CJUE d’imposer des sanctions, estimant que « les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables ». « Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’Etat de droit », déclaré la CJUE, basée au Luxembourg, dans un communiqué.
Tensions accrues
Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s’est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner.
Ce manque d’indépendance de la justice polonaise et la primauté du droit européen sur le droit national ont été l’un des sujets dominants du sommet européen des Vingt-Sept à la fin de la semaine dernière. Les tensions s’étaient en effet accrues depuis le 7 octobre dernier. Ce jour-là, le Tribunal constitutionnel polonais avait déclaré certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la CJUE.
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