Après de nombreux rebondissements, les parlementaires se sont accordés sur le projet de loi sur la maltraitance animale.
La vente des animaux en animalerie interdite dès 2024
Le 21 octobre 2021 restera dans les annales de la condition animale. Les parlementaires se sont réunis pour s’accorder sur le projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Alors que le Sénat est revenu sur plusieurs propositions, le 30 septembre dernier, les élus se sont entendus sur un texte qui apporte des avancées majeures.
« C’est un jour historique dans le combat que nous menons depuis des décennies en faveur des animaux, la France rattrape en partie son retard vis-à-vis des Etats membres de l’UE », s’est félicité Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.
« C’est la première fois qu’une telle loi est adoptée au Parlement », précise Loïc Dombreval, le rapporteur général de la loi contre la maltraitance animale.
Les parlementaires ont ainsi décidé d’interdire la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 avec une interdiction immédiate d’exposer les animaux en vitrine. En revanche, une possibilité est donnée de présenter des animaux à l’adoption.
Les actes de cruauté envers les animaux seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende contre 2 ans et 30 000 euros actuellement. À noter que si l’acte a entraîné la mort de l’animal, la peine grimpe à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Interdiction à un particulier de vendre un animal en ligne
Afin de lutter contre le trafic d’animaux en ligne, il a été décidé d’un encadrement de la vente des animaux sur internet. Les particuliers n’auront, par exemple, plus le droit de vendre des animaux en ligne.
Un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie devra être proposé à un futur acquéreur pour lui indiquer les besoins spécifiques de son futur animal de compagnie et surtout éviter un achat compulsif. Il a aussi été décidé d’encourager la stérilisation des chats errants.
Par ailleurs, les parlementaires ont souhaité mettre fin aux élevages de visons, d’interdire les animaux sauvages dans les cirques ,les manèges à poneys dans les foires et événements privés, ainsi que les spectacles de dauphins.
Le texte doit désormais être voté le 15 novembre par l’Assemblée nationale et le Sénat sans modification.
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