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En Espagne, un nouveau projet de loi mémorielle suscite de vifs débats

Des manifestants brandissent des pancartes réclamant la justice pour les crimes du franquisme, devant la Cour suprême, le 24 septembre 2019, à Madrid. JAVIER SORIANO / AFP

Qualifié de « totalitaire » par la droite et l’extrême droite, qui lui reprochent de « rouvrir les blessures » de la guerre civile et d’« endoctriner la société », jugé « lâche » par la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), le nouveau projet de loi de mémoire démocratique élaboré par le gouvernement espagnol a été défendu, à la tribune du Parlement, par le ministre de la présidence, Félix Bolaños, jeudi 14 octobre. « La mémoire est une politique d’Etat, a-t-il lancé. Toutes les forces politiques devraient comprendre que condamner la dictature et rendre hommage aux victimes, ce n’est pas de l’idéologie, mais de la justice et de la démocratie. »

Après le rejet des amendements présentés par le Parti populaire (PP, droite), Vox (extrême droite) et ERC, le texte, qui demande notamment l’abolition de la loi d’amnistie de 1977, va poursuive son parcours législatif. Mais les débats houleux de jeudi laissent présager les tensions à venir sur la question, encore très sensible en Espagne, de l’héritage franquiste.

Ce projet de loi vise à « corriger les lacunes » du texte approuvé en 2007 sous José Luis Rodriguez Zapatero. Il s’agit là d’une promesse du chef du gouvernement de gauche, le socialiste Pedro Sanchez, qui a déjà mené à bien l’exhumation de Franco hors de son mausolée-monument du Valle de los Caidos, en octobre 2019.

Création d’une banque ADN

La nouvelle loi, qui pourrait être adoptée début 2022, introduirait d’importantes avancées en matière de reconnaissance des victimes républicaines de la guerre civile (1936-1939) et de la dictature. L’Etat deviendrait responsable de la recherche et de l’identification de milliers de disparus, jetés dans des fosses communes. Dans la loi de 2007, ces tâches étaient confiées à des associations de mémoire, par le biais d’un système de subventions, lesquelles ont été réduites à zéro sous le gouvernement de Mariano Rajoy (PP). Le texte prévoit aussi que le gouvernement recense les victimes, crée une banque ADN et facilite l’ouverture des archives. Tous les verdicts des tribunaux d’exception franquistes seraient déclarés « nuls » et un parquet spécialisé sur les droits de l’homme et la « mémoire démocratique » garantirait « le droit à la vérité ».

L’apologie de la dictature deviendrait « contraire à l’intérêt général », ce qui permettrait de fermer des structures comme la Fondation nationale Francisco Franco, qui, à Madrid, défend le legs du dictateur dans ses publications et ses conférences. La répression franquiste et la défense des valeurs démocratiques seraient incorporées dans les programmes scolaires.

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