Un arrêt perçu comme remettant en cause un des fondements de l’Union européenne. L’arrêt historique du tribunal constitutionnel polonais qui affirme la primauté du droit polonais sur le droit européen est entré en vigueur, mardi 12 octobre, après sa publication au Journal officiel. Il remet en cause la primauté du droit communautaire – un principe-clé de l’appartenance à l’Union européenne (UE) – en déclarant certains articles importants des traités de l’Union européenne « incompatibles » avec la Constitution polonaise.
Cette décision, rendue jeudi dans le cadre d’une affaire portée par le gouvernement populiste nationaliste polonais, pourrait menacer le financement de la Pologne par l’Union européenne et est considérée comme une première étape possible vers sa sortie de l’UE. Elle a été critiquée par Bruxelles, ainsi que par la plupart des dirigeants européens. Le premier ministre hongrois populiste, Viktor Orban, y a, quant à lui, apporté son soutien, appelant l’UE à « respecter les limites de la souveraineté des Etats membres ».
Le tribunal constitutionnel, sous influence du parti au pouvoir, a également enjoint aux institutions européennes de ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en s’ingérant dans le fonctionnement du système judiciaire polonais. Les réformes du système judiciaire introduites par les populistes constituent une pomme de discorde majeure avec Bruxelles. L’UE estime qu’elles portent atteinte à l’indépendance de la justice et menacent la démocratie et l’Etat de droit, tandis que le gouvernement polonais affirme qu’elles sont nécessaires pour éradiquer la corruption dans le système judiciaire.
« Nous n’acceptons pas d’être traités comme un pays de deuxième catégorie »
Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté à Varsovie dimanche 10 octobre 2021 pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne à la suite de cette décision controversée. WOJTEK RADWANSKI / AFP
Le gouvernement polonais a rejeté les allégations de l’opposition selon lesquelles il souhaiterait « un Polexit », à savoir une sortie de la Pologne de l’UE, et a prétendu que le principe énoncé dans l’arrêt avait été énoncé par les tribunaux d’autres États membres. « Nous ne sommes pas un invité malvenu dans l’Union européenne. Et c’est pourquoi nous n’acceptons pas d’être traités comme un pays de deuxième catégorie », a écrit le premier ministre, Mateusz Morawiecki, la semaine dernière sur Facebook.
Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté dimanche pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne à la suite de cette décision controversée. Selon les sondages d’opinion, plus de 80 % des Polonais soutiennent la présence de leur pays dans l’UE, mais les relations entre Varsovie et Bruxelles se sont tendues depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et justice (PiS) en 2015.
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