Publié le : 09/10/2021 – 11:54
Alors qu’Emmanuel Macron doit commémorer samedi au Panthéon le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, certaines voix s’élèvent du côté de l’extrême droite pour réclamer le rétablissement de la peine capitale. Une telle perspective est-elle envisageable ?
C’était il y a quarante ans jour pour jour. La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981, au terme d’un long combat incarné par Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux qui l’avait fait voter.
Aujourd’hui pourtant, la question du rétablissement de la peine de mort en France est omniprésent dans certains discours émanant de l’extrême droite française. Faut-il pour autant craindre que l’abolition puisse être remise en cause ?
Dans un entretien accordé à Ouest France, Robert Badinter estime que « l’abolition de la peine de mort est irréversible, à démocratie constante ». Et ajoute : « Toute dictature s’accompagne de la peine de mort. Mais j’écarte cette hypothèse en France. »
« La vengeance n’est pas la justice »
Pour Aminata Niakate, avocate et présidente de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), interrogée par France 24″, c’est techniquement impossible. « Juridiquement, nous sommes très très loin de cette perspective puisque cette abolition est inscrite dans notre Constitution, et je pense qu’il est quasi impossible de revenir à la peine de mort aujourd’hui. Pour moi, la vie est sacrée, on ne peut pas y revenir, la plupart des États démocratiques ne la pratiquent plus, la vengeance n’est pas la justice ».
L’abolition a valeur constitutionnelle dans le pays depuis une réforme conduite par le président Jacques Chirac en 2007 qui fait ajouter à la Constitution l’article 66-1 qui stipule : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
« Cela interdira le rétablissement d’une peine inhumaine, qui ne saurait constituer un acte de justice », avait expliqué Jacques Chirac lors du conseil des ministres du 17 janvier 2007, durant lequel avait eu lieu la présentation du projet de loi.
Ainsi, tout rétablissement semble exclu, d’autant plus que l’abolition est inscrite dans de nombreux traités internationaux dont la France est signataire, comme la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Cour européenne des droits de l’Homme depuis 1959, et à ses deux protocoles depuis 1986 et 2007. Précisément le protocole n°6, relatif à l’abolition de la peine capitale en temps de paix et le protocole n°13, interdisant l’application de cette même peine en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.
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