Cela faisait quelques semaines qu’à Bruxelles on n’avait pas évoqué le risque d’une nouvelle crise avec les Britanniques. Mais, en cette rentrée, la perspective de voir Londres activer l’article 16 du protocole nord-irlandais, prévoyant des mesures unilatérales, ne semble plus si théorique. Cette décision, considérée comme extrême, conduirait à une détérioration supplémentaire des relations entre Londres et le continent.
Le « protocole » est cette partie cruciale du traité du Brexit qui définit le statut dual de l’Irlande du Nord (la province fait toujours partie du Royaume-Uni mais garde un pied dans le marché intérieur européen, pour le commerce des biens). Il contient l’article 16, une disposition permettant à chacune des parties, en cas de « sérieuses difficultés économiques, sociétales ou environnementales susceptibles de persister, ou de flux commerciaux détournés », de prendre des mesures de sauvegarde unilatérales. Comme la suspension de tout ou partie des contrôles douaniers instaurés par le Brexit entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
David Frost, ministre des relations avec l’Europe du gouvernement de Boris Johnson, et ex-négociateur en chef du Brexit, brandit la menace de l’article 16 à intervalles réguliers. Le 21 juillet, lorsque Downing Street a réclamé officiellement une renégociation du protocole, il a insisté sur le fait que les conditions d’activation de l’article 16 étaient réunies. Lors d’une audition à la Chambre des lords, le 14 septembre, M. Frost a persisté : l’Union européenne (UE) doit accepter de renégocier le protocole et « ferait une erreur significative si elle pense que nous ne sommes pas prêts à utiliser l’article 16 ».
Lors du conseil des ministres des affaires européennes, mardi 21 septembre, « plusieurs Etats membres ont demandé à la Commission de se préparer à tous les scénarios. Nous le serons », a déclaré le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, à l’issue de la réunion. « En ce qui concerne le Brexit, les Européens sont passés à autre chose. Il faut faire attention à ne pas faire preuve d’indulgence coupable, en laissant les Britanniques faire ce qu’ils veulent. Il faut remobiliser les Etats membres », explique Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes français. Les menaces de Londres d’activer l’article 16 font plus peur à certains pays – comme la France, dont les pêcheurs sont très dépendants des eaux britanniques et où une élection présidentielle est prévue en avril 2022 – qu’à d’autres.
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