En Allemagne, un Bundestag à géométrie variable

LETTRE DE BERLIN

Dimanche 26 septembre, les Allemands éliront leurs députés. Mais combien ? Personne ne le sait. Aussi étonnant que cela puisse paraître vu d’un pays comme la France où le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale est connu à l’avance – depuis 1986, elle en compte 577, et depuis la révision constitutionnelle de 2008, il ne peut y en avoir davantage –, la taille du Bundestag, elle, varie au gré des élections législatives.

Pourquoi une telle bizarrerie ? A cause du système électoral allemand, qui donne à chaque électeur non pas une, mais deux voix. Avec la première, il vote pour un des candidats qui se présentent dans sa circonscription (Wahlkreis). Est élu, après un tour unique, celui qui obtient le plus de voix. Il y a 299 circonscriptions.

Avec sa seconde voix, l’électeur vote pour un parti. C’est le pourcentage de voix recueilli par chaque formation politique au niveau national qui détermine la répartition des sièges au final, sur une base théorique de 598 députés (deux par circonscription). Pour éviter une trop grande dispersion, seuls les partis ayant recueilli plus de 5 % des voix sont représentés.

Vient ensuite la distribution des sièges. Et c’est là que les choses se compliquent. Sont en effet d’abord attribués ceux des députés élus directement à l’échelle des circonscriptions. Puis, pour chaque parti, sont ajoutés des députés issus des listes, selon le principe d’une stricte proportionnalité.

Inflation du nombre de députés

Tout serait assez simple si les Allemands votaient de façon identique avec leur première et leur seconde voix. Or ce n’est pas le cas. Un électeur peut voter avec sa première voix pour le candidat conservateur (CDU ou CSU) de sa circonscription parce qu’il souhaite que celui-ci précisément soit élu, mais, par exemple, donner sa seconde voix aux Verts parce qu’il souhaite que cette formation soit représentée au Bundestag.

La conséquence est qu’il peut arriver qu’un parti dispose de plus de députés élus directement (avec la première voix) que de sièges qu’il devrait théoriquement avoir à la proportionnelle (à partir des secondes voix). Dans ce cas, il garde ces mandats supplémentaires mais, pour qu’il ne soit pas surreprésenté au final, des sièges en plus sont attribués aux autres partis selon un processus de compensation jusqu’à ce que tous aient bien un nombre total d’élus qui correspond à leur pourcentage au niveau des secondes voix.

Aux législatives de 2017, ce système avait débouché sur la création de 46 mandats directs supplémentaires (Überhangsmandate), eux-mêmes compensés par 65 mandats compensatoires (Ausgleichsmandate). Soit un total de 709 députés (598 + 46 + 65).

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