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Dix mois de prison avec sursis pour un homme afghan, sorti de la zone de surveillance imposée par le ministère de l’intérieur

Un gendarme en poste à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle lors de l’arrivée d’avions en provenance de Kaboul, le 17 août 2021. FRANCOIS MORI / AP

Un homme afghan placé en garde à vue peu après son arrivée en France a été condamné, mercredi 25 août, à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir franchi les limites de la zone de surveillance qui lui avait été imposée par le ministère de l’intérieur.

A son arrivée de Kaboul, dans la nuit de samedi à dimanche, Ahmat M. s’était vu notifier avec quatre autres Afghans une « mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance » (Micas), prévue dans le cadre des lois antiterroristes. Selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, il fait partie de l’entourage d’un Afghan qui « aurait eu un lien avec des talibans », ce lien restant « à définir ».

Logé avec sa femme, sa petite fille de 3 mois et plusieurs autres membres de sa famille dans un hôtel de Noisy-le-Grand, Ahmat M. avait pour interdiction de sortir de cette commune située à l’est de Paris. Il a toutefois été interpellé lundi en fin d’après-midi dans une épicerie du XVIIIe arrondissement de Paris, où il aurait été repéré car il ne portait pas de masque.

Né en 1991, selon les procès-verbaux cités à l’audience, cet homme, qui a dit avoir été procureur en Afghanistan avant de reprendre des études de droit, a expliqué avoir voulu acheter des médicaments car il souffrait de maux de tête et de vomissements depuis son arrivée en France.

« Ce n’est pas le dossier d’un taliban en France livré à lui-même »

Dans des propos parfois confus, il a raconté à l’audience en comparution immédiate avoir suivi un homme vivant dans le même hôtel qui lui aurait proposé de lui acheter ces médicaments, sans comprendre qu’il se rendait à Paris. Interrogé par les enquêteurs, cet homme a, pour sa part, dit qu’Ahmat M. lui avait demandé de l’accompagner à Paris pour acheter des cartes SIM.

Ahmat M. a par ailleurs laissé entendre qu’il n’avait pas compris qu’il faisait l’objet d’une mesure de surveillance, affirmant qu’il était absent lorsque le commissaire était venu avec un traducteur lui notifier cette dernière et que c’était sa femme qui avait signé le document, un argument qui n’a pas convaincu le tribunal.

« Ce n’est pas le dossier d’un taliban en France livré à lui-même, c’est le dossier d’un homme qui a fui son pays avec sa femme et sa fille de 3 mois » et qui a été interpellé pour être « allé au supermarché », a plaidé son avocate, Alice Ouaknine. La représentante du ministère public avait requis une peine « ferme et dissuasive » de douze mois de prison, dont six avec sursis.

Le Monde avec AFP

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