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Israël : la Cour suprême autorise la GPA pour les couples de même sexe

Les couples homosexuels en Israël peuvent recourir à des mères porteuses pour avoir des enfants, a statué, dimanche 11 juillet, le plus haut tribunal du pays, une mesure saluée par les défenseurs de l’égalité, mais vue par les conservateurs comme érodant les valeurs familiales.

En février 2020, la Cour suprême israélienne avait rendu une première décision, partielle, ordonnant aux législateurs de mettre fin dans les douze mois à la discrimination concernant la gestation pour autrui (GPA), affirmant que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais le gouvernement d’alors, mené par Benjamin Nétanyahou, et qui incluait des partis ultraorthodoxes opposés à la GPA, n’avait pas légiféré sur cette question sensible.

Dans une nouvelle décision dimanche, la Cour a décrété que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires du droit à la GPA était « contraire aux droits humains ». « Nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA », a écrit la présidente Esther Hayut, accordant un délai de six mois au nouveau gouvernement pour se plier à cette décision finale du plus haut tribunal du pays.

Cette mesure est l’aboutissement d’un combat de plus de dix ans pour ses défenseurs, face aux législateurs conservateurs, qui y voient une érosion des valeurs familiales.

Divisions au sein du gouvernement

Israël fait figure de meilleur élève au Moyen-Orient au regard des droits LGBTQ (lesbienne, gay, bi, trans, queer). L’Etat hébreu compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au Parlement, mais jusqu’ici la gestation pour autrui restait inaccessible aux couples de même sexe et aux hommes célibataires.

Le recours à des mères porteuses a été légalisé en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels, puis pour les femmes célibataires. Certains couples homosexuels israéliens recourent ainsi à la GPA dans des pays tels que l’Inde, le Népal, la Thaïlande ou les Etats-Unis.

Etai et Yoav Arad-Pinkas avec leur fille pendant une interview avec l’Agence de presse Associated Press,  dans leur maison à Tel Aviv (Israël), le 11 juillet 2021. SEBASTIAN SCHEINER / AP

En 2010, le couple homosexuel Etai et Yoav Arad-Pinkas avait été le premier à saisir les tribunaux à ce sujet. Après un premier échec, ils avaient lancé en 2015 une pétition avec des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ. Oz Parvin, chef de l’Association des pères homosexuels israéliens, a qualifié la décision de la Cour d’« incroyable ». Avec son partenaire, il avait lui-même recouru à la GPA en Inde il y a neuf ans.

Cette décision tombe près d’un mois après l’arrivée d’une nouvelle coalition au pouvoir, dirigée par Naftali Bennett et son allié Yaïr Lapid, favorable à la GPA, laquelle inclut la formation de gauche Meretz, dont le chef, Nitzan Horowitz, est ouvertement gay. « L’égalité, enfin ! », a tweeté dimanche M. Horowitz, ministre de la santé, assurant que son ministère se préparerait à recevoir des demandes de GPA émanant d’hommes.

Mais la question de la GPA pourrait diviser aussi ce nouveau gouvernement, car son maintien au pouvoir dépend du soutien du petit parti islamiste conservateur Raam, qui a qualifié les homosexuels de « déviants ». Dans l’opposition, le député d’extrême droite Bezalel Smotrich, du parti Sionisme religieux, a qualifié « d’effondrement de la judéité de l’Etat d’Israël » la décision de la Cour suprême, tandis que Yaakov Litzman, ténor du parti « Judaïsme unifié de la Torah » a affirmé qu’elle « compromettait l’avenir du peuple juif ».

Le Monde avec AFP

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