Faiblesse du contrôle, fragmentation institutionnelle, coordination insuffisante : même si la lutte pour endiguer le phénomène du blanchiment d’argent est annoncée comme prioritaire par ses Etats membres, l’Union européenne ne parvient pas à la mener avec assez d’efficacité. Le blanchiment permet toujours à des criminels de tirer avantage de la libre circulation des capitaux et de fausser les règles du marché intérieur. Voire de financer des activités à caractère terroriste.
Publié lundi 28 juin, un rapport de la Cour des comptes européenne, l’institution siégeant à Luxembourg qui veille à la bonne gestion financière de l’UE, détaille une liste de manquements qui feraient perdre, chaque année, beaucoup d’argent à l’Europe. Europol chiffre le manque à plusieurs centaines de milliards d’euros. Au niveau mondial, le montant du blanchiment avoisinerait 3 % du PIB mondial, soit 2 129 milliards.
Echafaudage complexe
Dès 1991, l’UE a tenté de se doter d’instruments pour endiguer le phénomène. Ses directives ont, depuis, été actualisées quatre fois, et un échafaudage complexe a été mis en place. Ces initiatives n’ont toutefois pas résolu un problème de fond : leur mise en œuvre dépend des pays membres, et c’est à ce niveau-là que sont recensées de nombreuses lacunes. Ce qui ne signifie pas que les institutions communautaires ne reproduisent pas, elles aussi, un schéma par trop connu : les bonnes intentions de départ ne sont pas toujours traduites en actes, et elles se heurtent à beaucoup de contraintes bureaucratiques.
Dans l’organisation actuelle, quatre institutions interviennent pour contrer le blanchiment. La Commission de Bruxelles d’abord, qui fixe la politique à suivre et doit contrôler la transposition de ces directives. L’Autorité bancaire européenne, dont le mandat a été renforcé l’an dernier. La Banque centrale européenne, qui agit dans le cadre de sa mission de surveillance du secteur bancaire et doit partager les informations avec les organes nationaux de contrôle. Sans oublier Europol, censé fournir des données aux autres intervenants, ou le Service européen d’action extérieure (SEAE), supposé informer sur la situation des « pays tiers » (hors UE), et contribuer ainsi à l’évaluation des risques que représentent ces derniers.
Cet embrouillamini pourrait sans doute être réglé par l’instauration d’une autorité de contrôle unique, calquée sur le modèle américain du Financial Crime Enforcement Network
A cet égard, la Commission doit publier un rapport tous les deux ans. Problème, relèvent les auditeurs de la Cour : le SEAE ne coopère pas suffisamment, tandis que la Commission ne parvient pas à hiérarchiser correctement les risques encourus, pas plus qu’elle ne recense les changements éventuellement intervenus entre deux de ses rapports.
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