Climat dans la Constitution française : le Sénat vote un texte réécrit

Publié le : 11/05/2021 – 00:52

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a réécrit lundi 10 mai le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu’Emmanuel Macron veut soumettre à un référendum, mais sur lequel plane une grande incertitude, faute d’accord entre les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi constitutionnel avec sa formulation différente de celle votée par l’Assemblée nationale a été adopté en première lecture par 212 voix pour et 124 contre.

« Quel gâchis ! », s’est exclamé le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner. Il a renvoyé « dos à dos » l’exécutif, pour avoir « instrumentalisé » le Parlement, et la droite sénatoriale « qui s’est engouffrée dans le piège avec une forme de délectation ».

« Préserver » plutôt que « garantir »

Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d’une bataille sémantique avec le gouvernement, la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

Cette rédaction supprime le verbe « garantir », voulu par le chef d’État, suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L’exécutif souhaite graver à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Le vote de la chambre haute fait s’éloigner la perspective d’un référendum, dont l’organisation nécessite au préalable l’accord des deux chambres sur un même texte. 

Dès dimanche, un article du JDD affirmait qu’il était enterré. L’Élysée a démenti et le président a lui-même insisté sur sa volonté que le texte « vive sa vie parlementaire ». Mais les sénateurs y ont vu la volonté de l’exécutif d’acter l’abandon du projet de révision constitutionnelle et de faire porter à la chambre haute la responsabilité de l’échec.

Positions tranchées

En pratique, la navette parlementaire peut se poursuivre, mais les positions apparaissent bien tranchées. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a ainsi « assumé » le choix du verbe « garantir », qui marque « la force de l’engagement » du gouvernement en faveur de l’environnement.

La droite s’est elle fermement opposée à ce terme, qui instituerait une « quasi obligation de résultat ». Elle redoute aussi qu’il instaure une « hiérarchie » dans les principes constitutionnels. La protection de l’environnement « serait désormais une obligation prioritaire devant être honorée avant tout autre », selon le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet.

« Pas dupe » des intentions du chef de l’État, l’écologiste Guy Benarroche a regretté que la droite se cabre sur « une position politique », « faisant fi de l’urgence ». Le groupe écologiste souhaitait une adoption conforme, assurance de la tenue du référendum. Prenant acte de l’adoption d’une formulation différente, il a ensuite défendu en vain la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain.

Le PS s’est lui focalisé, sans davantage de succès, sur l’idée d’introduire dans la Constitution la protection des « biens communs mondiaux », au rang desquels figurent le climat, l’eau, la santé… ou encore, thème d’actualité, les vaccins.

Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l’aérien ou la publicité, qui vient d’être adopté par l’Assemblée et doit traduire d’autres préconisations de la Convention citoyenne.

Avec AFP