« L’Europe est ouverte, mais nos invités doivent respecter nos habitudes », a résumé Margrethe Vestager, mercredi 5 mai. « Et, en Europe, nous interdisons les subventions publiques qui entravent la concurrence », a poursuivi la commissaire à la concurrence. Voilà pourquoi, a expliqué la Danoise, la Commission veut mettre au pas les entreprises non européennes – comprendre chinoises –, qui feraient leur marché sur le Vieux Continent grâce à des subventions massives octroyées par leur pays.
Dans ce contexte, tout projet de rachat par un groupe étranger qui aurait reçu au moins 50 millions d’euros de subventions et qui ciblerait une entreprise européenne avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 millions d’euros devra être notifié à la Commission. De même que toute candidature à un appel d’offres public de plus de 250 millions par une entreprise extra-européenne. Si Bruxelles venait, à l’issue de son enquête, à considérer que ces financements publics créent une distorsion de concurrence, l’entreprise étrangère pourrait se voir soumise à des mesures correctives, allant jusqu’à l’interdiction de l’opération.
Alors que Pékin aide ses entreprises avec des financements à taux préférentiels ou leur donne accès à des ressources à des prix bradés, la Commission a précisé qu’elle avait une compréhension large de ce qu’est une subvention. Elle ne s’empêche pas non plus de lancer une enquête, même si la transaction n’entre pas dans les critères prévus. « C’est un pas dans la bonne direction », estime l’organisation patronale européenne BusinessEurope. « Il s’agit d’une étape importante vers des conditions de concurrence équitables pour les entreprises en Europe et la défense des consommateurs et des emplois européens », commente le bureau bruxellois du cabinet Gide Loyrette Nouel.
« La fin de la naïveté européenne »
La proposition de la Commission doit encore recevoir l’aval du Parlement européen et des Etats membres, ce qui, il n’y a pas si longtemps, aurait sans doute été difficile. Mais les esprits ont évolué, et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, ne manque jamais une occasion de se réjouir de « la fin de la naïveté » européenne.
Fidèle à son logiciel, la France a soutenu la démarche de Bruxelles dès le début. Plus surprenant, les Pays-Bas, pourtant longtemps opposés à tout ce qui d’une manière ou d’une autre pouvait entraver le commerce international, étaient sur la même ligne. A La Haye, mercredi, la secrétaire d’Etat aux affaires économiques et au climat, Mona Keijzer, s’est félicitée que « la Commission ait adopté l’approche néerlandaise dans sa proposition législative » et se soit donné « les moyens d’enquêter sur des entreprises soupçonnées de faire de la concurrence déloyale avec l’aide de leur Etat et de les sanctionner ».
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