La décision de Facebook et d’Instagram de suspendre les comptes de Donald Trump était justifiée, mais le fait que cette suspension soit sans limite de durée claire est probablement disproportionné, a estimé mercredi 5 mai la « cour suprême » du réseau social, compétente pour les conflits qui portent sur sa modération.
Si elle a validé pour l’essentiel le blocage de M. Trump, la cour estime dans sa décision qu’il n’était « pas approprié » de la part de Facebook « d’imposer une sanction indéterminée de suspension indéfinie ». Les sanctions habituellement prises par le réseau social incluent la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte. La cour demande à Facebook de « revoir ce cas et de justifier une réponse proportionnée, calée sur les règles appliquées aux autres utilisateurs », d’ici à six mois.
Les comptes Facebook et Instagram de Donald Trump avaient été suspendus le 7 janvier, après l’envahissement du Capitole par des militants pro-Trump qui contestaient sa défaite à l’élection présidentielle. Cinq personnes avaient été tuées lors de cette attaque, et Facebook, comme Twitter, avaient à l’époque considéré que le président sortant avait utilisé ses comptes sur les réseaux sociaux pour inciter ses partisans à s’en prendre au principal symbole de la démocratie américaine.
Procédure de consultation publique
Donald Trump, et ses partisans, avait vivement contesté ces décisions, estimant qu’il était « censuré ». Depuis, il a évoqué à plusieurs reprises l’idée de lancer son propre réseau social, mais ce projet n’a jamais abouti – M. Trump a toutefois mis en ligne ce 5 mai un nouveau blog personnel, sur lequel il publie de brefs messages rappelant ceux qu’il écrivait auparavant sur Twitter.
La « cour suprême » de Facebook (officiellement appelée « conseil de surveillance ») est un ovni juridique. Elle a été pensée au début de 2018 par le fondateur du réseau social, Mark Zuckerberg, pour parer aux reproches l’accusant d’avoir beaucoup trop de pouvoir sur les contenus de la plate-forme. Cette structure réunit quarante personnalités, la plupart juristes, membres d’ONG ou anciens responsables publics, comme Helle Thorning-Schmidt, ancienne première ministre du Danemark. Elle a le pouvoir d’infirmer ou de confirmer les suppressions de contenus ou de comptes, et ses décisions sont contraignantes. N’importe quel utilisateur s’estimant lésé peut saisir cette commission, qui décide quels dossiers elle examinera en détail. Les dossiers retenus font l’objet d’une procédure de consultation publique, qui dans le cas de M. Trump a recueilli plus de 9 000 réponses.
Avec sa décision sur le compte de M. Trump, la cour, qui a mis du temps à se mettre en place, décharge Facebook d’une part de sa responsabilité dans les questions de modération de contenus et des polémiques associées. Toutefois, un problème demeure : les choix importants restent faits par une structure de droit privé, indépendante de Facebook mais créée et financée par elle. Pour ses détracteurs, celle-ci assure des missions qui devraient revenir aux Etats, et édicte des règles qui contreviennent aux normes de droit international.
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