L’impôt mondial sur les multinationales fait un bond en avant

Entre l’Europe et les Etats-Unis, c’est la lune de miel sur la fiscalité. Après les conflits qui avaient marqué le mandat de Donald Trump, l’approche de l’administration Biden enthousiasme les dirigeants européens, notamment les Français et les Allemands. Ces deux pays ont affiché, ce mardi 27 avril, leur soutien à la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%. « Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l’impôt », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à l’hebdomadaire Die Zeit.

La France avait récemment évoqué un taux d’imposition de 12,5%, mais si le taux de 21% suggéré par Washington « était le résultat de négociations, nous serions d’accord », a-t-il ajouté. Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré, de son côté, qu’il n’avait « rien personnellement » contre la proposition américaine. C’est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher. Mi avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait lui salué comme une « solution élégante » la proposition américaine. 

Le rouleau compresseur de l’administration Biden

Même satisfaction pour le Français Pascal Saint-Amans, le négociateur en chef de l’OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale. Il

e miel sur la fiscalité. Après les conflits qui avaient marqué le mandat de Donald Trump, l’approche de l’administration Biden enthousiasme les dirigeants européens, notamment les Français et les Allemands. Ces deux pays ont affiché, ce mardi 27 avril, leur soutien à la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%. « Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l’impôt », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à l’hebdomadaire Die Zeit.

La France avait récemment évoqué un taux d’imposition de 12,5%, mais si le taux de 21% suggéré par Washington « était le résultat de négociations, nous serions d’accord », a-t-il ajouté. Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré, de son côté, qu’il n’avait « rien personnellement » contre la proposition américaine. C’est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher. Mi avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait lui salué comme une « solution élégante » la proposition américaine. 

Le rouleau compresseur de l’administration Biden

Même satisfaction pour le Français Pascal Saint-Amans, le négociateur en chef de l’OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale. Il voit son chantier sauvé, et même dopé par Joe Biden. Pendant quatre ans, avec Trump, il a subi les volte-face et les obstructions de l’administration américaine. Aujourd’hui, il espère un accord mondial associant pas moins de 139 pays, dès juillet prochain. « L’administration Biden est un rouleau compresseur. Très coordonnée, elle porte un projet radical de réforme, qu’elle est déterminée à négocier avec le reste du monde », se réjouit Pascal Saint-Amans.

Le premier étage de la fusée Biden, c’est donc cet impôt minimum à 21 % pour les multinationales, pays par pays. Une véritable onde de choc pour les paradis fiscaux européens, notamment l’Irlande : toute entreprise américaine établie à Dublin devrait alors payer au fisc américain la différence entre le taux irlandais (12,5 %) et ce taux minimum de 21 %.

Le second étage, c’est le partage des profits des multinationales, avec les « pays de marché ». Une règle visant les Gafa, qui transfèrent, par des montages sophistiqués, leurs bénéfices des pays où sont leurs utilisateurs (la France ou l’Allemagne) vers ceux qui les taxent peu (l’Irlande). Si le projet aboutit, une fraction de ces profits évaporés reviendrait là où sont les clients. Et le jeu en vaut la chandelle, selon Saint-Amans : la réforme Biden ferait rentrer pas moins de 150 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans les caisses des Etats.

Un pactole qui explique le soutien franco-allemand, les deux pays étant très touchés par cette évaporation fiscale. Les deux ministres des Finances se sont dit confiants concernant un accord « cet été » sur le sujet à l’OCDE. Si les négociations internationales aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union.

Bruno Le Maire a par ailleurs promis qu’il « retirerait » la taxe Gafa en cas de succès des négociations. Tout en prévenant qu’en cas d’échec, « nous la garderons ».

(avec AFP)