Au Portugal, la Cour constitutionnelle annule la loi autorisant l’euthanasie

La loi sur l’euthanasie, approuvée le 29 janvier par une large majorité du Parlement portugais, ne verra finalement pas le jour. Du moins ni en l’état ni pour l’heure. La Cour constitutionnelle, saisie par le président de la République, Marcelo de Sousa, l’a en effet censurée, lundi 15 mars. Pour M. de Sousa, la norme approuvée utilisait des « concepts excessivement imprécis ». Les juges, particulièrement divisés sur la question, ont abondé en ce sens par sept voix contre cinq.

En conséquence, le président, membre du Parti social-démocrate (PSD, centre droit), par ailleurs fervent catholique, a décidé d’utiliser son veto contre le texte, qui autorisait « la mort médicalement assistée » dans les cas de « maladie incurable » ou de « souffrance intolérable » liée à des « lésions définitives d’extrême gravité, selon le consensus scientifique ». C’est cette dernière expression qui a suscité les doutes de la Cour.

Bien que la Constitution portugaise proclame « l’inviolabilité de la vie humaine », les juges ont estimé qu’elle ne représente pas un « obstacle insurmontable », et n’ont donc pas totalement fermé la porte à réguler l’euthanasie. « Le droit à la vie ne peut pas se transformer en un devoir de vivre dans n’importe quelle circonstance », a précisé le président de la Cour, qui a appelé à rédiger « des lois claires, précises, prévisibles et contrôlables ».

Le texte renvoyé au Parlement

Le texte sera renvoyé au Parlement, où les groupes pourront décider de le reformuler avant de le soumettre de nouveau au vote des députés et à la validation du président. Le Parti socialiste (PS) et le PSD, qui avaient laissé la liberté de vote à leurs députés, ainsi que le Bloc de gauche et d’autres petites formations se sont d’ores et déjà engagés à améliorer la loi pour qu’elle puisse être présentée de nouveau et approuvée prochainement.

« Il est clair qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre la dépénalisation de l’euthanasie et la protection que la Constitution confère à la vie humaine », a tenté de rassurer la socialiste Isabel Moreira, tandis que le PSD a vu dans la décision de la Cour constitutionnelle l’occasion de mener un débat « plus sérieux, plus participatif, plus clair et plus libre ». Au contraire, le CDC-Parti populaire (droite), l’a qualifiée de « carton rouge » à une « loi frivole ».