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Tribune. Le président Emmanuel Macron a demandé la déclassification des documents couverts par le secret de la défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux « dossiers de l’année 1970 incluse », selon le communiqué diffusé le 9 mars sur le site de l’Elysée.
Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’historien Benjamin Stora sur la réconciliation mémorielle franco-algérienne. Elle représente une avancée qui est à accueillir de manière positive, à condition qu’elle ne soit pas un simple trompe-l’œil. Car le retour à la stricte application de la loi du 15 juillet 2008 ne résout pas l’ensemble des questions posées par Benjamin Stora dans son rapport, à propos des archives ayant trait à la colonisation de l’Algérie.
Outre le tampon « secret-défense », tout un pan des documents archivés bénéficie d’un verrou supplémentaire : ceux concernant les armes de destruction massive et, tout particulièrement à propos de l’Algérie, ceux ayant trait aux dix-sept essais nucléaires que la France a réalisés au Sahara entre le 13 février 1960 et le 16 février 1966 et à leurs conséquences sanitaires et environnementales. Les archives nucléaires sont en quelque sorte frappées d’une « double peine ».
Modifier la loi
La loi de 2008 prévoit que les archives sont a priori librement consultables à l’issue d’un délai de cinquante ans, ce qui couvre largement la période des tirs nucléaires. Sauf qu’il y a une exception. En effet, selon l’article 17, « ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue ».
A la lecture de cet article, on comprend mieux pourquoi le président Macron dans sa déclaration indique qu’il a demandé au gouvernement d’engager « un travail législatif d’ajustement ». Pour ouvrir l’accès aux archives concernant les essais nucléaires, une simple déclaration, fut-elle du président de la République, ne suffit pas. Il est nécessaire de modifier la loi du 15 juillet 2008.
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