Les déclarations de revenu de Donald Trump devront être remises à la justice, annonce la Cour suprême

C’est un nouveau revers pour l’ex-président des Etats-Unis. Lundi 22 février, la Cour suprême a rejeté la demande d’annulation de la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan, Cyrus Vance. Ce dernier, qui les réclame depuis des mois, pourra donc poursuivre ses investigations contre l’ex-président, qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump et à son cabinet comptable Mazars USA de transmettre au procureur les documents. Mais les avocats du magnat l’avaient sollicitée de nouveau pour contester l’étendue des documents demandés. « Le travail continue », a simplement réagi M. Vance dans un communiqué.

Cette enquête n’est que « la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire de notre pays », a réagi l’ex-président lundi dans un communiqué, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d’utiliser « le droit comme une arme ». « La Cour suprême n’aurait jamais dû laisser passer [cela], mais ils l’ont fait », a-t-il déploré. « Je continuerai à me battre, comme je le fais depuis cinq ans (avant même d’être élu) en dépit de tous les crimes électoraux perpétrés contre moi. Et nous gagnerons. »

Enquête débutée en 2016

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête de M. Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Possible incarcération

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par le président des Etats-Unis. La procureure démocrate de l’Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et de fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil.

Contrairement aux autres présidents de l’histoire récente des Etats-Unis, Donald Trump a toujours refusé de dévoiler ses déclarations fiscales pendant les quatre années de son mandat.