Tribune. Le projet Hercule en discussion à Bruxelles prévoit de scinder EDF en deux entités : « EDF bleu », une société publique qui regrouperait la production de nucléaire et le réseau de transport RTE (voire la production hydraulique), et « EDF vert », une société partiellement privatisée qui comprendrait les activités de commercialisation de l’électricité, la production d’électricité renouvelable et thermique ainsi que le distributeur Enedis. Une alternative serait d’isoler l’hydraulique dans une troisième entité, elle aussi régulée (« EDF azur »).
La production d’électricité nucléaire pourrait ainsi être considérée en totalité (nucléaire historique soumis aujourd’hui à l’accès régulé et nouveau nucléaire) comme un bien commun, à l’instar des réseaux de transport et distribution, et son prix serait régulé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Tous les fournisseurs, « EDF vert » comme ses concurrents, achèteraient cette électricité au même prix et il n’y aurait plus de discrimination aux yeux de la Commission européenne.
Cette solution, selon ses partisans, permettrait à l’Etat d’accorder des subventions à cette entreprise publique sans opposition de la Commission européenne, puisque le nucléaire deviendrait un bien commun. Les subventions publiques à une activité concurrentielle sont en effet interdites, sauf si elles sont affectées à une infrastructure qui profite à tous les fournisseurs, ce qui serait le cas d’« EDF bleu ». Mais selon ses détracteurs, cette option risque de conduire à une sous-optimisation des choix industriels du groupe EDF si plusieurs entités, certaines publiques, d’autres privées, ne sont reliées entre elles que par des rapports d’ordre financier au sein d’une holding. Et la privatisation d’« EDF vert » fait craindre l’afflux de capitaux étrangers, notamment chinois : le réseau Enedis risquerait à terme d’échapper au contrôle des pouvoirs publics français.
« Actionnaire de droit commun »
Une solution alternative serait alors de financer le nouveau nucléaire (47 milliards d’euros au total pour six EPR, sur une période assez longue) à la façon des réseaux de transport et de distribution. La CRE donne son accord pour un programme pluriannuel d’investissement et calcule chaque année une « base d’actifs régulés » par rapport à laquelle est fixé le montant à récupérer pour financer l’investissement de l’année et l’amortissement en cours. Plus besoin d’emprunter la totalité des fonds au départ, il suffirait d’isoler la production nucléaire au sein d’une filiale totalement publique d’EDF, comme l’est aujourd’hui Enedis.
Il vous reste 43.63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
L’article « Demain, EDF devra faire face à la concurrence de nouveaux acteurs dont la capitalisation boursière est bien supérieure à la sienne » est apparu en premier sur zimo news.
