Tribune. Depuis quelques semaines, la question des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) – new breeding techniques (NBT), en français « nouvelles techniques de sélection » – a refait surface dans le débat public. Nous nous adressons au premier ministre, Jean Castex, et à la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili : nous espérons qu’ils vont, à leur tour, s’exprimer pour rappeler que ces organismes sont des OGM et doivent respecter la réglementation actuelle, comme le demande la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En près de vingt ans, les nouvelles techniques de modification génétique ont fait leur apparition dans les laboratoires et tentent désormais de s’imposer sur les marchés européens. Ces nouvelles techniques, bien que travesties sous un nouveau nom, les new breeding techniques, procèdent à des modifications génétiques et sont à ce titre des OGM.
La Cour de justice de l’Union européenne ne s’y est pas trompée en juillet 2018 en jugeant que les nouveaux OGM devaient être soumis aux règles qui encadrent les OGM et ne pouvaient pas bénéficier d’une exemption de l’application de ces règles [l’arrêt de la CJUE vise les nouvelles techniques de mutagenèse, apparues ou principalement développées après 2001, et permettant d’altérer le génome d’une espèce vivante sans insertion d’ADN étranger, et notamment de développer des variétés de semences résistantes à des herbicides sélectifs].
Un risque
Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire [mai 2017-août 2018], ainsi que Stéphane Travert, alors ministre de l’agriculture et de l’alimentation [juin 2017-octobre 2018], Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, avaient à l’époque salué cette clarification. Les autorités disposaient enfin d’un cadre harmonisé à l’échelle européenne pour protéger les consommateurs et l’environnement.
Ces nouveaux OGM représentent en effet un risque pour la santé et l’environnement. En cultivant et en disséminant dans la nature des plantes génétiquement modifiées dont on ne peut anticiper les effets, nous menaçons la biodiversité et la pérennité de notre agriculture. Il est urgent de réglementer et d’encadrer strictement ces jeux d’apprentis sorciers !
Plus de deux ans après la décision de la CJUE, le gouvernement français n’a toujours pas publié le décret et les arrêtés devant définir le statut de ces nouveaux OGM au niveau national, ainsi que le lui enjoignait le Conseil d’Etat dans son arrêt du 7 février 2020. Aujourd’hui, la France est donc dans l’illégalité au regard du droit européen et du droit français !
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