Janet Yellen, la secrétaire au Trésor américain, a levé, vendredi 26 février, lors d’une réunion du G20 une objection américaine qui permet de reprendre, au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la négociation sur la taxation des géants du numérique et des multinationales.
Les pourparlers avaient été de facto suspendus fin 2019, lorsque le secrétaire au Trésor de Donald Trump, Steve Mnuchin, avait demandé que les entreprises américaines puissent avoir le choix de ne pas participer à ce mécanisme global d’imposition. L’intention officielle de M. Mnuchin était de contourner les réticences du Congrès des Etats-Unis – il doit ratifier toute modification de la fiscalité américaine. Et plus le nombre des sociétés assujetties à cette taxation potentielle augmentait, plus leur lobbying réduisait les chances de ratification.
La négociation avait commencé en 2013, lorsque les Européens, notamment la France, avaient demandé d’avoir une part des recettes fiscales des géants du numérique. La richesse est créée aux Etats-Unis, ce qui empêche l’Europe, lieu de consommation des services numériques, d’avoir sa part du gâteau. A l’époque, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir du démocrate Barack Obama, proche des géants de Silicon Valley et financé par eux.
Les choses commencent à bouger sous Trump et le dossier est confié à l’OCDE en 2018. Les élus américains, démocrates et républicains confondus ont trois souhaits : un accord global au sein de l’OCDE, comme ce fut le cas dans la lutte contre les paradis fiscaux ; aucune mesure unilatérale, comme celles de la France jugées protectionnistes ; enfin, une taxation qui ne soit pas réduite aux acteurs du numérique.
Faire payer les fameux GAFA
A l’époque, les Européens, à commencer par les Français, veulent faire payer Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA, mais ils doivent accepter la demande américaine d’une taxation plus large : celle-ci frapperait aussi les entreprises vendant des produits directement au consommateur (souvent américain), tels les sac Vuittons français et les Mercedes allemandes. C’est la proposition qui est faite par l’OCDE à l’automne 2019, jusqu’à ce que tout s’arrête le 5 janvier lors de la demande d’exemption de l’administration Trump.
L’affaire est bloquée et Washington décide en juillet 2020 de prendre des sanctions contre la France – Paris a décidé de percevoir sa taxe GAFA – mais décide finalement de ne pas les imposer début janvier 2021.
Il vous reste 60.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
L’article Aux Etats-Unis, la secrétaire au Trésor Janet Yellen lève un préalable décisif pour une taxation des multinationales est apparu en premier sur zimo news.
