Publié le : 19/02/2021 – 16:50
Le couple Balkany va être prochainement placé sous bracelet électronique dans sa propriété de Giverny, en Normandie, afin de purger sa condamnation pour fraude fiscale, a-t-on appris vendredi auprès du parquet d’Évreux, qui confirme une information de BFM TV.
Isabelle et Patrick Balkany avec un bracelet électronique. Le couple va être équipé de ce dispositif en mars dans sa propriété de Giverny (Eure) où il purgera sa condamnation pour fraude fiscale, a annoncé le parquet d’Évreux vendredi 19 septembre, venant confirmer une information d’abord donnée par la chaîne BFM TV.
« Le bracelet électronique sera posé le mois prochain pour une durée probatoire d’un an avec des horaires de sortie très stricts et un suivi étroit par le SPIP » (Service pénitentiaire d’insertion et de probation). Cela fait suite à une décision d’un juge d’application des peines (JAP) d’Évreux, en charge de ce dossier, a indiqué le parquet.
Des dispositions pour les plus de 70 ans
L’aménagement de leur peine de trois ans, qui sera sans incarcération, « est légalement possible en raison de leur âge (plus de 70 ans) », selon la même source. Isabelle Balkany née en septembre 1947, est âgée de 73 ans, et Patrick Balkany, né août 1948, a 72 ans.
« Nous avons été jugés, condamnés, c’est normal car nous avions fait des fautes personnelles », a réagi auprès de l’AFP Isabelle Balkany. « C’est normal qu’il y ait une sanction. Il se trouve qu’on a plus de 70 ans et que la législation a évolué pour les personnes de plus de 70 ans », a-t-elle ajouté.
« Si je compare cette contrainte (du bracelet électronique) à la prison, je préfère cette contrainte », a de son côté réagi Patrick Balkany.
Si cette première phase sous bracelet électronique « est bien respectée », « ils purgeront le reste de la peine sous le régime de la libération conditionnelle avec toujours un suivi, mais moins strict. Sinon, l’aménagement est bien sûr susceptible d’être retiré avec exécution classique de la peine », a développé le parquet.
Concernant leur propriété de Giverny, les époux Balkany « ont toujours le droit d’y résider », a-t-on ajouté de même source.
Cela car la confiscation de leurs biens avait été confirmée en juin dernier. Mais avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny, dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.
En mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation.
En mars 2020, le couple avait déjà été condamné en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale.
Nouvelle mise en examen pour Patrick Balkany en début février
En première instance, Patrick Balkany avait été condamné à quatre ans ferme, avec mandat de dépôt. Il avait été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, où il était resté cinq mois avant d’être libéré, le 12 février 2020, pour des raisons de santé.
Patrick Balkany a été une nouvelle fois mis en examen il y a 10 jours pour « abus de biens sociaux », « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois, à l’ouest de Paris, dont il a été député-maire pendant des années. Il y avait été élu maire pour la première fois en 1983.
« Je n’ai vraiment rien à voir avec cette histoire, donc je suis extrêmement confiant », a commenté Patrick Balkany.
Avec AFP
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