France World

“Séparatismes” : l’Assemblée nationale adopte l’article dit “Samuel Paty”


Dans la cadre des débats autour du projet de loi contre les “séparatismes”, les députés ont adopté mercredi soir, par 97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions, l’article dit “Samuel Paty”, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.