Publié le : 08/02/2021 – 18:32
Depuis le 31 janvier dernier, les expatriés français hors Union européenne ne peuvent plus rentrer en France sans « motif impérieux ». Une décision injuste et anticonstitutionnelle, s’alarment des ressortissants français.
Des centaines d’expatriés hors Union européenne ne décolèrent pas. Depuis le 31 janvier, l’État français, soucieux de limiter la pandémie de Covid-19, a donné un nouveau tour de vis sur les entrées et sorties du territoire. Pas de problème majeur concernant les expatriés qui ont conservé leur résidence principale en France. Idem pour les Français qui vivent sur le sol européen : ils peuvent assurer leur retour dans l’Hexagone en se soumettant à une mise en quarantaine de sept jours, entrecoupée de deux tests PCR.
L’affaire se complique sérieusement en revanche pour les expatriés français hors Union européenne. Ces derniers ne peuvent revenir en métropole qu’à la condition de justifier d’un motif « impérieux » de déplacement, listé par le gouvernement, comme le décès d’un parent, une urgence médicale ou encore une convocation judiciaire.
« Citoyens de seconde zone »
Une règle sans fondement que dénonce Yan Chantrel, conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada, dans une pétition pour « le retrait de cette décision discriminatoire, contraire aux libertés fondamentales et au droit international ». « Cette restriction crée un profond sentiment d’injustice, s’agace Yan Chantrel, dans un entretien à France 24. Pourquoi les compatriotes Européens auraient-ils le droit de revenir en France et pas nous ? Même en temps de guerre, la France n’a jamais refusé le retour d’un ressortissant. C’est une décision inédite qui est très violente. J’ai reçu des centaines de messages de personnes indignées. » La lettre a, en outre, déjà recueilli le soutien de plus de 11 000 signatures.
Parmi les signataires, Alexandre Cournol, président de l’Union des Français de l’étranger à Washington, également contacté par France 24. « On ne demande pas de passe-droit, mais d’être traités avec les mêmes égards que les ressortissants européens. Nous sommes prêts à nous soumettre aux règles sanitaires. Mais nous refusons d’être traités comme des citoyens de seconde zone. En quoi un expatrié au Canada est-il différent d’un expatrié au Royaume-Uni ? ».
Recours en référé
D’autres sont allés plus loin. Sept expatriés français résidant aux États-Unis ont saisi le Conseil d’État. Au regard de la loi, cette restriction constitue une remise en cause du « caractère absolu et inaliénable du droit au retour en France des ressortissants Français », estime sur Twitter Me Pierre Ciric, avocat de ressortissants français qui ont porté plainte. Dans une tribune collective publiée sur le site du Figaro, ses auteurs voient là une forme de stigmatisation d’une partie de la population. « Ce maintien à l’écart d’une partie des Français de leur pays pose de véritables questions juridiques et constitutionnelles : en fonction de leur lieu de résidence, les Français ne sont, de facto, plus égaux en droits. »
Au-delà de la bataille juridique, ce sont des centaines de Français qui cherchent à rentrer et se heurtent à un refus de l’État. « Il y a autant de motifs ‘impérieux’ que d’individus », constate Yan Chantrel. Il existe des raisons purement pratiques : l’inondation dans la salle de bain de la maison de vacances, des problèmes de succession.
Mais aussi des motifs plus sérieux. « Je vois autour de moi des personnes dans des situations de grande détresse psychologique ». C’est notamment le cas de ces femmes enceintes qui attendent avec désarroi le soutien de leur famille qui devait venir après l’accouchement. Les pères à l’étranger qui n’ont pas pu voir leur enfant né en France. Les parents divorcés qui n’ont pas la garde exclusive de leur enfant et se retrouvent privés de leur progéniture. Les parents qui voudraient rejoindre leur enfant qui a décroché de ses études. Des amis qui voudraient dire un dernier adieu à un proche malade…
Motifs impérieux pour rentrer en France quand on est ressortissant français : la vie, le droit, la liberté, la dignité ou l’amour tiennent rarement dans des cases à cocher. #jeveuxrentrerchezmoi
— Stéphane Bobin (@stephanebobin) February 6, 2021
Il y a d’autant plus de raisons invoquées que ces restrictions s’effectuent dans les deux sens : les Français de métropole ne peuvent pas non plus quitter le territoire hormis circonstance impérieuse.
Des vols de plus en plus rares
Autre conséquence de cette décision, les compagnies aériennes ont décidé de réduire leurs vols. « Les personnes qui ont vu leur demande acceptée par l’État français ne peuvent elles n’ont plus pas rentrer en France car il y a très peu de vols, abonde Yan Chantrel. Ces circonstances créent des situations dramatiques ». Pire, certaines compagnies – craignant encore le refus des autorités françaises à l’arrivée du voyageur en France -, refusent d’embarquer certains voyageurs pour ne pas avoir à les affréter dans l’autre sens et de s’acquitter d’amendes. « Elles s’élèvent par exemple à 25 000 dollars pour les compagnies canadiennes, poursuit le Français. De quoi grandement dissuader certaines d’entre elles. »
Tout déplacement vers / depuis les pays extérieurs à l’espace européen, ainsi que vers les territoires ultra-marins, est interdit sauf motif impérieux.
Cette mesure est nécessaire pour éviter la diffusion des variants.— Jean-Baptiste Lemoyne (@JBLemoyne) February 5, 2021
De son côté, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, insiste pour dire que « cette mesure est nécessaire pour éviter la diffusion du variants ». Mais de nombreux regards de ressortissants se tournent désormais vers le Conseil d’État, qui doit se prononcer sous quatre à six semaines. « On espère vraiment qu’il va casser cette décision, assure Yan Chatrel. Car très peu de pays ont pris de telles restrictions. Et c’est encore plus consternant au pays des droits de l’Homme. »
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