Comment contester une inscription au FCC?

Le Fichier central des chèques (FCC) répertorie des particuliers ayant eu un usage abusif de leurs moyens de paiement (chèques, carte bancaire) et qui se retrouvent ainsi interdits bancaires avec toutes les conséquences que cela induit. Une fois inscrite, une personne fichée a deux solutions si elle souhaite voir son nom retiré: régulariser la situation ayant causé l’interdiction bancaire ou contester l’inscription en cas de désaccord avec la décision.

Dans quels cas peut-on contester une inscription au FCC?

Si un interdit bancaire peut toujours obtenir un crédit dans certains cas, il se voit interdit d’utiliser ses moyens de paiement: son chéquier, sa carte bancaire, ou les deux. Cette sanction dépend de l’incident à la source du fichage. Pour connaître les détails et les raisons de son inscription au FCC, il est possible de demander à la Banque de France les informations enregistrées au fichier. Cet accès aux données peut se faire sur place, en étant muni d’une pièce d’identité, ou par courrier, en contactant la Banque de France ou l’une de ses antennes locales.

Une fois que le particulier a eu la confirmation et les détails quant à son inscription au Fichier central des chèques, il doit établir s’il peut la contester. Celle-ci est en effet seulement possible si la banque a commis une erreur (par exemple elle s’est trompée de client), ou si l’évènement ayant entraîné l’incident de paiement n’est pas imputable au particulier (par exemple une interdiction bancaire a été prononcée contre un particulier victime d’une escroquerie).

Comment contester une inscription au Fichier central des chèques?

La marche à suivre pour contester une inscription au Fichier central des chèques est la même, peu importe l’objet de l’interdiction. Qu’il s’agisse d’une interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire, elle doit être contestée par le particulier auprès de sa propre banque. Cette procédure peut se faire sur place (en agence), par courriel ou par lettre recommandée, de préférence auprès de son conseiller.

Lorsque la banque reconnaît une erreur de sa part, ou qu’un évènement extérieur est à la source de l’incident, c’est à elle de contacter la Banque de France. La banque du particulier dispose de dix jours ouvrés à compter de la constatation de l’existence du motif d’annulation pour le notifier à la Banque de France en cas d’interdiction d’émettre des chèques, et de deux jours ouvrés en cas d’interdiction d’utiliser une carte bancaire. Lorsque l’annulation de l’inscription est prononcée, celle-ci doit être notifiée sans délai par la banque à son client. Si un établissement bancaire refuse de contester une inscription au Fichier central des chèques, le particulier concerné peut saisir le médiateur de la banque.

(Par la rédaction de l’agence hREF)