Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal

Publié le : 16/01/2022 – 18:31

L’Assemblée nationale française a approuvé, dimanche 16 janvier en lecture définitive, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus, dont la principale mesure est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Après deux allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui avait fortement amendé le texte en première lecture pour « fixer des limites » à son application, selon l’expression de son président Gérard Larcher, les députés ont eu le dernier mot en adoptant le projet de loi par 215 voix contre 58.

L’Assemblée avait néanmoins intégré dès la deuxième lecture une des propositions des sénateurs en acceptant d’exempter les mineurs de moins de 16 ans du dispositif, alors que celui-ci devait à l’origine s’appliquer dès l’âge de 12 ans.

Passe vaccinal dès 16 ans  

Après l’entrée en vigueur du passe vaccinal – le gouvernement espère que cela sera le cas d’ici la fin de la semaine à venir –, il faudra justifier, au-delà de 16 ans, d’un schéma vaccinal complet pour accéder à de nombreux lieux, dont les restaurants, les bars et les transports publics interrégionaux, ainsi qu’à certains grands rassemblements.

Le test négatif qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du « passe sanitaire » ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.

« S’il n’y a pas de recours, la loi pourra être promulguée dans les jours qui viennent », avait espéré Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, dimanche sur CNews avant le vote.

Le groupe socialiste a annoncé peu après qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer que les libertés fondamentales sont bien respectées, ce qui devrait retarder encore un peu l’entrée en vigueur du texte.

Avec Reuters