Mercredi 5 janvier, le Parlement du Sénégal a rejeté une proposition de loi durcissant la répression de l’homosexualité. Le texte a été déclaré « irrecevable » à un stade préliminaire du processus, celui du bureau de l’Assemblée nationale, sans même atteindre la séance plénière.
La loi sénégalaise punit déjà l’homosexualité, y compris par des peines de prison. Le texte porté par onze députés, dont au moins un de la majorité du président Macky Sall, proposait de la rendre plus rigoureuse. Ses initiateurs disent qu’il est soutenu par les chefs et les associations religieuses, influentes dans ce pays à 95 % musulman, où l’homosexualité est largement considérée comme une déviance.
Le bureau de l’Assemblée nationale a invoqué dans un communiqué le fait que le Code pénal punit déjà « sévèrement » l’homosexualité ainsi que « tous les actes contre-nature et les attentats à la pudeur ». Il juge « pertinente » la position défendue par le chef de l’Etat et les autorités sénégalaises, qui refusent toute dépénalisation et légalisation de l’homosexualité.
Macky Sall, dont le pays est souvent cité en exemple d’Etat de droit en Afrique, a toujours invoqué les spécificités culturelles sénégalaises pour refuser une dépénalisation de l’homosexualité, y compris devant des dirigeants étrangers. « Pour toutes ces raisons, le bureau de l’Assemblée nationale […] a décidé de déclarer irrecevable cette proposition de loi », dit le communiqué.
Un contexte de précampagne électorale
La loi existante stipule que « sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA [de 152 à 2 286 euros] quiconque aura commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ».
Le texte rejeté mercredi proposait de modifier cet alinéa 3 de l’article 319 du Code pénal pour punir désormais « d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 1 million à 5 millions de francs CFA, sans possibilité d’accorder des circonstances atténuantes, quiconque aura été reconnu coupable d’actes contre-nature ». Outre l’homosexualité, la proposition visait « lesbianisme, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées ».
Le texte émanait du collectif And Samm Jikko (« Ensemble pour la sauvegarde des valeurs », en wolof), composé d’« associations sénégalaises de tous bords qui ont pris leurs responsabilités », avait déclaré le député Mamadou Lamine Diallo, à la tête des parlementaires promouvant la proposition. Celle-ci avait été déposée dans un contexte de précampagne électorale, avant les élections municipales et départementales du 23 janvier.
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