Publié le : 04/01/2022 – 01:20Modifié le : 04/01/2022 – 01:23
L’examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a fait l’objet d’une suspension surprise par l’Assemblée lundi soir. Une majorité de députés ont voté à main levée contre la poursuite des débats après minuit.
À la surprise générale, l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l’une des principales mesures est la transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal, a été suspendu dans la nuit de lundi 3 à mardi 4 janvier.
Cette mesure, que le gouvernement souhaite voir entrer en vigueur à compter du 15 janvier, vise notamment à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus responsable du Covid-19, dont la forte contagiosité se traduit par des niveaux record du nombre de contaminations quotidiennes dans le pays.
Les débats, tendus, ont été interrompus juste après minuit après qu’une majorité de députés se sont prononcés à main levée en faveur d’une suspension de la séance.
Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon d’inscrire la suite de l’examen du texte à l’agenda de l’Assemblée, a précisé la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Annie Genevard. Mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d’adoption définitif du texte par le parlement.
« Un camouflet pour le gouvernement »
Cette décision rarissime a provoqué la joie bruyante des députés de l’opposition tandis que la majorité interpellait la présidente de la séance, Annie Genevard, à l’image du président des députés La République en Marche (LREM), Chistophe Castaner et du ministre de la Santé, Olivier Véran. Le ministre avait préalablement sollicité l’accord de l’hémicycle pour poursuivre les débats après l’heure normale de clôture de l’Assemblée prévue à minuit.
Jusqu’ici, les débats autour du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, avançaient à pas comptés en raison de l’hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. Une partie de l’opposition, dont certains Républicains (LR), La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN), dénonce le projet de loi.
« C’est un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu’il fallait marcher ou mourir (…) Là le gouvernement se retrouve embourbé (…) et lâché par une partie de sa majorité », a jugé le député LR Julien Aubert.
« On échappe à la nuit blanche. #Véran reçoit une correction », a tweeté le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon.
« On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu’elles sont favorables au passe vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l’hémicycle, ont fait complètement l’inverse, ont joué l’obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent », a dénoncé la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet. « Malheureusement nous qui comptions terminer le texte ce soir pour qu’il puisse être transmis au Sénat et donc s’appliquer le plus rapidement possible (…) cela est contrarié par le jeu des oppositions. »
Avec AFP et Reuters
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