Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

Les aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires vont être renforcées et élargies, particulièrement pour le secteur du tourisme, a annoncé lundi le gouvernement, au moment où le variant Omicron menace l’économie française.

Deux dispositifs existants voient leurs conditions d’accès élargies, et deux sont à l’étude. Des dispositions pour lesquelles « il n’y a pas de difficultés budgétaires », a assuré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Toutes les entreprises faisant l’objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge, a indiqué M. Le Maire.

Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et « toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d’affaires » –contre 80% jusqu’à présent– seront éligibles au remboursement de l’activité partielle à 100% sans reste à charge.

Dans une rue de Paris le 23 novembre 2020 (AFP/Archives – Thomas COEX)

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu’à présent à un nombre limité d’entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs…), sera quant à lui élargi à l’ensemble des entreprises du tourisme: « Il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme », a souligné M. Le Maire.

Le seuil d’accès au dispositif de prise en charge de l’intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50% de perte de chiffre d’affaires, contre 65% auparavant.

Le ministre a par ailleurs promis d’accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50.000 euros, « en quelques jours ».

– « Une très bonne chose » –

Interrogé sur le coût pour l’Etat de ces aides renforcées, il a avancé un ordre de grandeur de « la centaine de millions d’euros », « très loin » des milliards du régime du « quoiqu’il en coûte ».

« Nous avons très précisément 1,8 milliard d’euros qui n’ont pas été dépensés dans le fonds d’urgence de réponse à la crise économique », a rappelé M. Le Maire, « donc nous avons une marge de manoeuvre de 1,8 milliard d’euros ».

Le ministre a également indiqué que deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées: l’exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d’affaires ou qui seraient l’objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l’Etat déjà accordés.

Un panneau d’information sur les trains Eurostar pour Londres au départ de la Gare du Nord, à Paris, le 16 décembre 2021 (AFP – BERTRAND GUAY)

Le président des Entreprises du voyage Jean-Pierre Mas tient à cette exonération de charges: « Nous avons beaucoup de personnel qui travaille pour peu de productivité: il faut réorganiser les voyages, rembourser, modifier, informer… » Par ailleurs les aides annoncées « sont prévues pour décembre, janvier et février si nécessaire: c’est positif », note-t-il.

« Beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d’échéanciers de remboursement », a reconnu M. Le Maire.

Le ministre a simplement indiqué être en discussions avec la Commission européenne et la Fédération bancaire française.

Selon des participants à la réunion, seraient envisagées la possibilité de reporter de six mois la première échéance et la perspective d’un étalement jusqu’à 10 ans des remboursements, au cas par cas. Bercy n’a pas fait de commentaire.

« Le gouvernement a bien pris en compte la situation du secteur. Il y a encore des améliorations à apporter; c’est tout l’objet des discussions que nous engageons dès maintenant parce qu’il faut faire vite, concernant notamment l’éligibilité au chômage partiel », a réagi auprès de l’AFP Didier Chenet, président du GNI, le syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration.

Quant à l’indemnisation accélérée des entreprises jusqu’à 50.000 euros, « c’est une très bonne chose », estime-t-il.

De son côté Roland Héguy, président de l’Umih, principal syndicat de l’hôtellerie-restauration, salue « une vraie volonté de ne laisser aucune entreprise sur le tapis et redonner confiance aux TPE ».

Il souhaite, comme ses homologues du GNI et des Entreprises du voyage, que les entreprises qui pâtissent de restrictions d’activité bénéficient de l’activité partielle prise en charge à 100%, même si leur perte de chiffre d’affaires est inférieure à 65%.