L’histoire de la construction européenne retiendra qu’il s’agit du tout premier condamné du nouveau parquet européen. Le 22 novembre 2021, un ex-maire d’une petite commune de l’est de la Slovaquie a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à cinq ans d’interdiction d’exercer des fonctions publiques pour tentative de détournement de fonds européens. Les montants en jeu étaient limités – 93 000 euros, même pas déboursés car les faux documents ont été détectés à temps –, et l’affaire d’une grande simplicité : l’ex-maire a plaidé coupable.
Mais avec cette condamnation, dont les détails comme l’identité du condamné ne peuvent pas encore être révélés, en vertu du droit slovaque, le parquet européen a fait la preuve qu’il était enfin sur pied. « C’était un cas très simple, mais je pense que nous aurons des cas plus complexes qui seront envoyés au tribunal dès 2022 », promet Juraj Novocky, le procureur slovaque au sein de cette institution qui a pour but de chasser les fraudes transfrontalières à la TVA et aux fonds européens dans les vingt-deux pays de l’UE qui en font partie. Il enquête par exemple actuellement sur des soupçons de corruption concernant un projet de cybersécurité d’une valeur de 50 millions d’euros financés par l’UE. Une investigation qui concerne directement le gouvernement slovaque précédent.
Surgie pour la première fois en 1997, l’idée d’un procureur centralisé pour lutter contre la fraude aux fonds européens a mis du temps à germer. Mais, après des années de discussion alimentées par la multiplication des scandales de corruption enterrés par des justices nationales parfois sous influence, le procureur européen a enfin démarré son activité le 1er juin 2021. Ou plutôt la procureure. C’est en effet une femme, Laura Codruta Kövesi, 48 ans, courageuse magistrate anticorruption roumaine, qui a pris la tête de cette nouvelle institution basée à Luxembourg.
Intrépide même avec les puissants
Entourée d’un procureur issu de chaque pays membre, qui sont chacun assistés par au moins deux procureurs délégués basés dans leur capitale nationale, Mme Kövesi a lancé ses actions tambour battant. Véritable star nationale de la lutte anticorruption dans son pays d’origine, cette ancienne joueuse de basket applique au niveau européen les méthodes qui l’ont fait connaître en Roumanie. D’abord, aligner les statistiques, impressionnantes. Selon elle, début décembre, le parquet européen avait ainsi déjà examiné 2 500 rapports et ouvert 500 enquêtes pénales, pour un montant de dommage au budget européen estimé à 5 milliards d’euros.
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