Droits d’auteur: Castelbajac fait condamner une marque de cosmétiques

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe de cosmétiques L’Occitane pour « concurrence déloyale et parasitaire » et « contrefaçon de droits d’auteur » au détriment du styliste Jean-Charles de Castelbajac pour l’utilisation de son univers graphique, composé d’angelots et de couleurs primaires.

Dans un jugement rendu fin novembre par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, compétente en matière de propriété intellectuelle, L’Occitane Internationale et les sociétés PMJC et M&L Distribution ont été condamnées pour avoir commercialisé à partir de Noël 2018 une ligne « L’Occitane X Castelbajac », reproduisant les codes graphiques du créateur, désormais styliste de Benetton.

Les juges ont considéré « comme fautif le fait de suggérer que M. de Castelbajac aurait accepté de s’associer au lancement de ces produits de soin, ce qui n’est pas le cas ». Le tribunal a ordonné l’arrêt de la commercialisation de cette ligne.

Estimant le préjudice prévisionnel de Jean-Charles de Castelbajac à 940.000 euros, le tribunal a condamné solidairement L’Occitane, PMJC et M&L Distribution, à 60.000 euros de préjudice moral et 100.000 euros en réparation de la concurrence déloyale et parasitaire.

Lors de l’audience, les sociétés poursuivies ont estimé que M. de Castelbajac « ne pouvait s’arroger un monopole sur des éléments aussi communs que des cœurs, des yeux, des étoiles ». Elles ont fait appel du jugement.

Sollicité mardi par l’AFP, L’Occitane n’a pas donné suite.

Le styliste français Jean-Charles de Castelbajac le 19 février 2019 à Milan (AFP/Archives – Miguel MEDINA)

Dès ses débuts dans les années 1970, Jean-Charles de Castelbajac s’est distingué avec des créations joyeuses et colorées, des dessins d’angelots, d’étoiles, d’éléments héraldiques avec ses couleurs de référence (rouge, jaune, bleu).

« Ce qui me touche, c’est que mon travail graphique est reconnu et protégé par la justice », a déclaré à l’AFP M. de Castelbajac, actuel directeur artistique de la marque Benetton.