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Irak : la Cour suprême fédérale ratifie les résultats des législatives

Publié le : 27/12/2021 – 13:54Modifié le : 27/12/2021 – 14:31

La plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi après les dernières élections législatives a été rejetée, lundi, par la Cour suprême fédérale d’Irak. Dans la foulée, la plus haute instance constitutionnelle du pays a ratifié les résultats du scrutin. 

La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle d’Irak, a ratifié, lundi 27 décembre, les résultats des législatives d’octobre. Peu avant, elle avait rejeté une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi pour les annuler.

Cette simple procédure administrative va permettre au nouveau Parlement de tenir, dans un délai de deux semaines, sa session inaugurale, selon la loi.

La plainte du Hach al-Chaabi rejetée

Après les législatives du 10 octobre, l’Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes.L’influente formation soutenue par Téhéran n’a remporté que 17 sièges – contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés.

« Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l’affaire) au plaignant », a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict. « Le verdict est contraignant pour toutes les autorités. »

Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada al-Sadr, qui a obtenu 73 sièges et devient le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale.

Malgré son échec, le Hachd al-Chaabi reste un acteur politique incontournable, fort du soutien de l’Iran et de ses 160 000 combattants intégrés aux forces régulières.

Des dirigeants de l’Alliance de la conquête ont récemment expliqué en conférence de presse les raisons de leur plainte, détaillant des ratés survenus lors du vote.

Citant des rapports d’expertise d’une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n’ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également pointé du doigt les défaillances d’un appareil électronique utilisé pour le vote, le C-1000.

Avec AFP

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